Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).

Il en résulte que les demanderesses manquent à établir l’atteinte à leurs droits patrimoniaux et seront en conséquence déboutées de leurs demandes de ce chef à l’encontre de la société Savedny.

Madame [H] [N], se reportant aux termes de son assignation, a maintenu ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/269 AFFAIRE N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CED Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que c’est par des informations mensongères sur la notoriété de la marque « Têtes Brulées » et sur les capacités à générer du chiffre d’affaires que la société

Sur le fond Les parties sont en désaccord sur le montant du chiffre d’affaires réalisé par Mme [J] devant lui être rétrocédé et non sur les sommes versées par Mme [T].

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle excipe de l’article 1240 du Code Civil et fait valoir que la résistance de sa fille face à sa demande, lui nuit mais également aux intérêts de son

DEMANDERESSE : S.C.I.

et de rejeter ses demandes.

Les défendeurs s’opposent à la demande tendant à consentir une hypothèque de premier rang sur l’immeuble situé [Adresse 4] au profit des demandeurs en arguant : - de l’ambivalence des initiatives prises

C'est donc à bon droit que Mme [U] demande qu'il soit tenu compte de son chiffre d'affaires pour déterminer la classe de cotisation, sans appliquer d'abattement.

Par suite, ses demandes seront déclarées recevables.

Cependant tout dépend de la définition d'exposition solaire.

demande d'expertise judiciaire, qui aura lieu aux frais avancés du demandeur, * en ce qui concerne la mission qui sera confiée à l'expert judiciaire, celle-ci sera détaillée au dispositif des conclusions

période de l'année précédente représente au moins 30 % du chiffre d'affaires de l'année 2019 ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 14 mars 2019, du chiffre d'affaires réalisé entre

Nous retenons les chiffres d'affaires de 2016 à 2019.

La somme est écrite en chiffres et en lettres.

Par conséquent, la demande fondée sur la clause pénale ne relève pas du pouvoir du juge des référés.

MOTIVATION SUR LA DEMANDE DE [Localité 7]-EXPERTISE JUDICIAIRE L’article 143 du code de procédure civile dispose que « Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou

du 16 octobre 2025 pour conclusions afin de permettre aux époux [Y], demandeurs, et/ou à la SAS THIRIET MAGASINS de justifier des démarches nécessaires ci-dessus demandées.