* A l’audience du 30 avril 2026, la SOCLOVA a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que la société AXA, partie défenderesse régulièrement assignée, n’a pas comparu ni constitué avocat

L'affaire a été évoquée utilement à l'audience du 8 avril 2024 lors de laquelle la société BAOBAB indique se désister de ses demandes relatives à la réintégration dans le local commercial, soit la réouverture

A l'audience du 3 mars 2026, monsieur [C] [I], madame [N] [W] épouse [I] et [G] [I] ont réitéré leurs demandes à l’exception de la demande de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice de l’enfant

L’affaire a été rappelée à l’audience de référé du 9 mars 2026. M. [E], représenté, réitère les termes de son assignation.

[F] [I] demande la mainlevée de la mesure de soins prise sans son consentement et exécutée dans le service de psychiatrie du [Localité 15]/[Localité 13] ; Vu les observations écrites de M.

La société SAS [6], représentée par son conseil qui se réfère expressément aux termes de ses conclusions déposées à l’audience, demande au tribunal de : Dire et juger que le redressement notifié au titre

[P] [E] et Mme [I] [N] ont réitéré leur demande. La SARL Auvergne Expertise [G] et Associés et la SA BPCE IARD ès qualités d’assureur MRH n’ont pas comparu.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 7

Dans ses dernières écritures notifiées le 2 janvier 2024, la SNC [Adresse 6] demande au tribunal, au visa de l'article 2052 du code civil, de : - débouter Madame [J] [Z] de l'ensemble de ses demandes,

FIDU LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

incompétent pour statuer en référé sur les demandes de la SCI SB pour défaut d’urgence - à titre subsidiaire, débouter la SCI SB de l’ensemble de ses demandes comme étant mal fondées - en tout état de

Par acte du 18 février 2026, monsieur [Z] a fait citer la SAS VITOGAZ FRANCE devant le juge des référés du Mans, d’heure à heure, auquel il demande de la condamner à : - Procéder à la livraison de gaz

Elle soutient en outre qu’il en est de même pour les sociétés DE JEAN & MARIN, la MAF, HDI GLOBAL qui ne peuvent former aucune demande à son encontre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Par ordonnance du 26 octobre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de MONTPELLIER a fait droit à cette demande.

En l’espèce, il est équitable de rejeter les demandes formées à ce titre.

[U] [F], l’ordonnance des référés à intervenir ; - ordonner la jonction de la présente instance avec les instances pendantes devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Angers enregistrées sous

In limine litis, elle demande qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de la procédure introduite devant le tribunal de Nanterre en vue d’obtenir la déclaration de simulation relativement à l’acquisition

Par assignation du 22 janvier 2026, la société civile SPRE a fait attraire la société POSTO GROUPE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir prononcer sa condamnation