La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir (...)".

La société TRIMAX DEVELOPPEMENT qui a pour objet social la prise de participation dans toutes sortes d'entreprises à caractère industriel, commercial ou patrimonial est la société holding du groupe [F]

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent les numéros: - 724, dépendant du groupe VRV n°4 - 803, dépendant du groupe VRV n°17 - 910, dépendant du groupe VRV n°14 - 928

I/ Sur la demande de LOISIRS FINANCE Aux termes de l’article 1342-10 du code civil, le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.

01236 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 13 Août 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Comparant DÉFENDERESSE SEQENS, GROUPE

Par courrier reçu le 15 octobre 2025, le groupement d’intérêt économique SYNERGIE indique s’en remettre à la décision du juge des contentieux de la protection.

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent le numéro 306, dépendant du groupe VRV n°18, et le numéro 312, dépendant du groupe VRV n°20.

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent le numéro 628, dépendant du groupe VRV n°2, et le numéro 609, dépendent du groupe VRV n°13.

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent le numéro 619, dépendant du groupe VRV n°8, et le numéro 614, dépendant du groupe VRV n°9.

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent le numéro 415, dépendant du groupe VRV n°10, et le numéro 714, dépendant du groupe VRV n°9.

Madame [L] justifiait par ailleurs de plusieurs dettes grévant la situation financière du GFA (matériels agricoles 469,68 euros en octobre 2021, VITOGAZ 642 euros en avril 2022, dette ANTARGAZ de 2.446,03

Elle invoque que la société POSITIVE RETAIL, qui exerce son activité sous l'enseigne ALDO, appartient à un groupe international, le groupe MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO, dont la capacité financière est

[L] [S] reconnaît le montant de la dette aux termes de ses écritures. Elle sera condamnée à payer cette somme au demandeur. 4.

plaidant de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Selon acte d’engagement signé le 17 mai 2021, la SCCV LE CLOS DE CROIX VIEILLE a confié à la SARL CAP TP un marché de travaux pour la réalisation d’un groupe

15] [Localité 12] représentée par Maître Lucile DELACOMPTEE, avocat au barreau de PARIS - #C2100 La CPAM DE LA GIRONDE, Pôle recours contre tiers [Adresse 18] [Localité 5] non comparante Le GROUPE

Par courrier reçu le 13 juin 2025, le groupe SYNERGIE s'en rapporte à la justice.

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

structuré sous forme de commandite simple gérée par la société Horizon Asset Management appartenant au Groupe Horizon et dirigée elle-même par M.

réciproques de M. et Mme [I] et la société GROUPE DIOGO FERNANDES, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives, ne peut pas être en l'état ordonnée, - débouté la société GROUPE DIOGO FERNANDES de

de GROUPE [S] et GROUPE [M] 33 rue Galilée 75116 PARIS défaillant, non constituée Maître [P] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur de GROUPE [S] Cabinet Poul