MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 09 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Sur la procédure : 1/ Sur le non respect des dispositions de l'article L 3212-1 du code de la santé publique Le conseil de [D] [H] demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, estimant

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJP Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02390 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4X5 Minute n° 24/340 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

Le discours reflète à la fois l’irritabilité et la distorsion du raisonnement, sans hallucinations auditives ou visuelles spontanément exprimées.

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 18 juillet 2024 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de

Le discours est désorganisé, il n’admet pas la réalité » ; et qui conclut à un état nécessitant la poursuite de soins psychiatriques en hospitalisation complète ; Vu les réquisitions écrites du ministère

Marie DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2026, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique, Le juge du tribunal judiciaire a exposé la procédure

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de l’Aisne nous a saisi d’une demande en vue du contrôle du juge du Tribunal judiciaire de LAON de la mesure d’hospitalisation complète en

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

Son discours est toujours peu compréhensible. Il n'est pas très compliant aux soins.

DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 10 octobre 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Mme Elisabeth