CONDAMNER les consorts [O] à payer à la Compagnie ALLIANZ la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance.

habitation située à [Localité 5][Adresse 3], ce bien étant cadastré section AO numéro [Cadastre 1], et formant le lot numéro 2 d’un lotissement dénommé « [Adresse 4] », ce bien ayant été évalué à la somme

l'intérêt de la succession concernée, recevoir paiement de toute créance, en donner la quittance ainsi que procéder au règlement de toute dette successorale ; * percevoir le montant de toutes les sommes

Elle sera dès lors condamnée au paiement de cette somme. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de l’assignation, soit le 22 août 2022.

La demande reconventionnelle de l’ONIAM visant à ordonner une expertise judiciaire sera par conséquent rejetée.

au taux effectif global de 5,19% l'an (taux débiteur fixe 3,91 % l'an).

de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner Madame [U] [M] à payer la somme de 140,66 euros au titre de la sommation du 9 septembre 2024 et celle de 396 euros au titre du procès-verbal

U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 2.590 € en réparation de la dépréciation de leur véhicule CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 1.000 € chacun en réparation

Dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter de la mise en demeure du 21 juillet 2023 sur une somme de 11 804,07 euros et de l

Sur les demandes accessoires En vertu de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens (sur lequel il convient de statuer, le juge des référés vidant sa saisine par la désignation de l'expert)

Le devis de la société GVA BYMYCAR LYON, établi à la demande de Monsieur [K] [O], le 2 septembre 2024, chiffre le montant des réparations à la somme de 7 762,20 euros TTC.

de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts ; De voir condamner le syndicat des copropriétaires Le Grand Large II représenté par son syndic Foncia Terre Occitane à lui payer la somme de 8.000 euros

agissant en qualité de recouvreur et de mandataire de la Sarl B-SQUARED INVESTMENTS, RG 24/00319 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H722 - Condamner la demanderesse à l’action aux dépens et au paiement de la somme

De plus, le demandeur ne verse aucun document de nature à établir que Mme [J] [I] née [F] serait tenue par cet emprunt, faute pour lui de produire des documents attestant de leur situation matrimoniale

Sur les autres demandes La demande des sociétés AIA MANAGEMENT DE PROJETS, DVVD ARCHITECTES et DVVD INGENIEURS visant à ce qu'il soit enjoint à l'ensemble des constructeurs assignés à de produire, avant

A TITRE SUBSIDIAIRE Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande visant à la condamnation de Madame [T] à la somme mensuelle de 750 euros au titre de l’indemnité d’

Elle considère en effet qu’elles sont soumises à une clause de plafonnement, le total des prestations complémentaires d’incapacité susceptibles d’être dues s’élevant selon elle à la somme globale de 9.126,41

Dès lors, Condamner la société COMPORTO à payer à la société ALLIANZ IARD la somme de 660.607, 23 €, outre intérêts capitalisés à compter de la décision à intervenir.

La société ELOGIE [L], représentée par son conseil, maintient les demandes exposées dans son assignation, sauf à actualiser la dette locative globale à la somme de 12361,94 euros au 16 janvier 2026, terme

Par acte du 3 octobre 2016, la bailleresse a fait délivrer à la société Grand Point Daumesnil un commandement visant la clause résolutoire d’avoir à payer la somme de 75.100,52 euros représentant un arriéré