Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : [G] [V], Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe

Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

avec accusé de réception à la [3] ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [N] [K], salariée

1] [Localité 2] présente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER,juge du Tribunal judiciaire Assesseurs : Monsieur [X] [B], représentant les travailleurs non salariés

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[T] [Z], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

des bulletins de paie de ses salariés et des décomptes de cotisations sociales.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

INVESTISSIMO, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 401 932 363 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7O JUGEMENT N° 25/191 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [C] [Z] Assesseur salarié

L'article L7212-1 du code du travail dispose que le salarié dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur ne peut être obligé à quitter son logement avant un délai minimum déterminé

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Nadia KACI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Société par Actions Simplifiée [6], sise [Adresse 4] a régularisé le 19 mai 2020 une déclaration d’accident de trajet concernant sa salariée

, l’organisme de prévoyance serait irrecevable à solliciter de l’employeur le versement de ces sommes au salarié, seul le salarié étant titulaire du droit d’action à ce titre.

du Régime Général ; Monsieur Jean-Claude GAUTHIER, Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Estelle DOLARD, Cadre Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MAIGNAN, Greffier, lors

La [11], représentée par une de ses salariées, sollicite notamment le rejet de l’ensemble des demandes de Madame [E]. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.