Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 31 Mars 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Delphine PRIOR

Ils exposent que la défenderesse a profité de la notoriété, de la réputation et de la position acquise par la marque sans en payer le prix.

Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191, Entreprise [R] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4], AXA FRANCE IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise

BATI VAMOS, exerçant sous l’enseigne commerciale LLOYD&CO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, ni représentée - La S.A.

WAKAM exerçant sous l’enseigne LA PARISIENNE ASSURANCES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au

[M] [N] exerçant sous l’enseigne WEB CAR.

Ils seront pris en compte au titre des sommes dues sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

MAULDRE PRIMEURS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 497718023, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Dans son rapport du 23 mai 2024, l'expert privé a constaté des désordres et a évalué le coût des réparations à hauteur de 6.247,09 euros sous réserve de l'état de la boite de vitesse.

DECO CENTER GRAND EST (enseigne CUIR CENTER), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] non comparante et non représentée S.A.S.

Elle a confié, selon devis établi en date du 10 août 2023, à Monsieur [J] [Q], exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION, des travaux de traitement des façades.

Ils soutiennent qu’il est établi par l’expertise judiciaire que les plans établis par l’architecte n’ont pas été respectés.

La somme en principal de 3186 euros constituait le montant dû par [D] [W] au titre de la mise en place et de la gestion d’un site internet, aux termes d’un contrat conclu avec la société NOVASEO (enseigne

, et que, même en pondérant pour tenir compte du caractère légèrement en retrait de la [Adresse 5], le niveau de prix raisonnable s'établit à 1 900 euros/m²B.

Il est rappelé que, pour établir la responsabilité, il convient de recueillir un élément de preuve contradictoire ou des éléments de preuve non contradictoires qui se corroborent.

, exerçant sous le nom commercial la société AQUILUS Piscines, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 805 145 141, dont le siège social est sis [Adresse 6], à [Localité 5] ([Localité 1]), prise

[W] [P], exploitant à titre individuel sous l’enseigne « MULTI SERVICES [P] », la rénovation complète de sa salle de bain, moyennant un prix de 4 960 euros TTC.

“RIF AUTOMOBILES”, un véhicule CITROEN C4 immatriculé [Immatriculation 7] au prix de 2 300 euros.

Au cours de l’année 2020, il a confié son véhicule à la SARL Vim exerçant sous l’enseigne Garage des Floralies, en vue de réaliser des travaux de réparation.

La société CROUSTI [Localité 9] soutient que seules les vitrines et l'enseigne ont été modifiées et fait observer qu'elle a obtenu une autorisation de la Ville de [Localité 8] pour la pose de l'enseigne