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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2aa3cdc6046d475ce716

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 43 DÉFENDEUR Madame [F] [A] épouse

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

697941ddcdc6046d47ea27a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCH AFFAIRE : [C] [K] [Z] épouse [L] [S] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

2ème Chambre B

67f818f7cf40727a0043f910

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 03 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03527 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6FF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse

Source officielle
TJ

Jaf

69d01026cdc6046d47059bc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’article 237 du Code civil, - ordonner les mesures de publicité, - fixer la date des effets du divorce entre les époux à la date du 17 janvier 2025, - constater que l’épouse a formulé une proposition

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d6b0f3cdc6046d478feee0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : [X] FEMMES 13 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anais LEVHA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T], pour la durée de la procédure, la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage, situé à l’adresse suivante : 29 rue des Écoles 57300 HAGONDANGE ; à charge pour elle de s’acquitter du

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd60d71c382e8b5d94f8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [W] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Farida KHEDDAR

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le domicile conjugal, qu’elle lui a fait part de son souhait d’aller vivre à Paris et qu’elle a voulu divorcer peu de temps après son installation dans la capitale, commençant à « se battre férocement

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f105c5415472e7fc69

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] le [15] JUGEMENT : [Y] [M] épouse [P] C/ [N] [P] N° MINUTE : 25/333 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 18/01043 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNOF DEMANDEUR: [Y] [M] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d7baa704a07f4934306

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cab 3 N° RG 23/34515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIO AJ N° : 2022/009414 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [U] épouse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3cfa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Prononce, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [T] [I] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] (DORDOGNE) et de : Monsieur [L] [W] [Y] né le [Date

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

conjugal et de son mobilier ; - attribué à Madame [V] [B] [K] épouse [R] la jouissance du véhicule Volkswagen POLO, à charge pour elle de régler les mensualités du prêt afférent et sous réserve des droits

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620895

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 106, avocat plaidant, et Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430, avocat postulant DEFENDERESSE : Madame [L] [J] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a1f20c06e7d9fe5208

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/03035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAXE DEMANDEUR : Madame [P] [W] épouse

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68e026d674e929a9d8fba014

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07584 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZH7 N° MINUTE : 25/00100 AFFAIRE [W] [M] [V] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b8c34eb4cc85796abe

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/03333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJ6 DEMANDEUR : Madame [U], [O] [E] épouse

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa51d33109fd079b8cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exécutoire : la SELARL [10] Me Marie-Catherine LETELLIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edadd062d9f810e4947

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAKF ------------- [V], [H], [D] [J] C/ [C], [L], [E] [Z] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

Cabinet 5

697e1539cdc6046d47670653

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed489b848dd6814c5efb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de sa demande de dommages et intérêts ; REPORTE la date des effets du divorce entre les époux au 15 mai 2023 ; ATTRIBUE le droit au bail relatif à l'ancien domicile conjugal situé [Adresse 7] à [N]

Source officielle

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