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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2aa3cdc6046d475ce716
20 mai 2026
le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 43 DÉFENDEUR Madame [F] [A] épouse
Chambre J.A.F. Cab 1
697941ddcdc6046d47ea27a7
9 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCH AFFAIRE : [C] [K] [Z] épouse [L] [S] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce
2ème Chambre B
67f818f7cf40727a0043f910
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 03 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03527 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6FF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse
Jaf
69d01026cdc6046d47059bc6
3 avril 2026
de l’article 237 du Code civil, - ordonner les mesures de publicité, - fixer la date des effets du divorce entre les époux à la date du 17 janvier 2025, - constater que l’épouse a formulé une proposition
4ème Chambre Cab D
69d6b0f3cdc6046d478feee0
8 avril 2026
[D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : [X] FEMMES 13 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anais LEVHA, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b885a
7 janvier 2025
[T], pour la durée de la procédure, la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage, situé à l’adresse suivante : 29 rue des Écoles 57300 HAGONDANGE ; à charge pour elle de s’acquitter du
Ch1.1 JAF
68a8dd60d71c382e8b5d94f8
2 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [W] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Farida KHEDDAR
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
le domicile conjugal, qu’elle lui a fait part de son souhait d’aller vivre à Paris et qu’elle a voulu divorcer peu de temps après son installation dans la capitale, commençant à « se battre férocement
1ère Chambre cab D
689ce8f105c5415472e7fc69
8 juillet 2025
[P] le [15] JUGEMENT : [Y] [M] épouse [P] C/ [N] [P] N° MINUTE : 25/333 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 18/01043 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNOF DEMANDEUR: [Y] [M] épouse
JAF section 4 cab 3
659d9d7baa704a07f4934306
9 janvier 2024
cab 3 N° RG 23/34515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIO AJ N° : 2022/009414 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [U] épouse
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
Prononce, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [T] [I] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] (DORDOGNE) et de : Monsieur [L] [W] [Y] né le [Date
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf
26 janvier 2024
conjugal et de son mobilier ; - attribué à Madame [V] [B] [K] épouse [R] la jouissance du véhicule Volkswagen POLO, à charge pour elle de régler les mensualités du prêt afférent et sous réserve des droits
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620895
9 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 106, avocat plaidant, et Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430, avocat postulant DEFENDERESSE : Madame [L] [J] épouse
Chambre 03 cab 06
66c389a1f20c06e7d9fe5208
22 juillet 2024
Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/03035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAXE DEMANDEUR : Madame [P] [W] épouse
Cabinet 3
68e026d674e929a9d8fba014
3 octobre 2025
NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07584 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZH7 N° MINUTE : 25/00100 AFFAIRE [W] [M] [V] épouse
JAF Cabinet 3
670036b8c34eb4cc85796abe
4 octobre 2024
minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/03333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJ6 DEMANDEUR : Madame [U], [O] [E] épouse
CH3 divorces-contentieux
6866fa51d33109fd079b8cd5
3 juillet 2025
exécutoire : la SELARL [10] Me Marie-Catherine LETELLIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse
2ème chambre cab. A
67ec3edadd062d9f810e4947
1 avril 2025
A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAKF ------------- [V], [H], [D] [J] C/ [C], [L], [E] [Z] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Cabinet 5
697e1539cdc6046d47670653
Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse
4ème Chambre Cab E
67eed489b848dd6814c5efb5
de sa demande de dommages et intérêts ; REPORTE la date des effets du divorce entre les époux au 15 mai 2023 ; ATTRIBUE le droit au bail relatif à l'ancien domicile conjugal situé [Adresse 7] à [N]
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