DE BIENS produise une facture de la société MAN pour justifier un débit de 1.400 euros du 9 janvier 2024 sur les comptes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 avenue Laplace 94110 ARCUEIL

au service de la publicité foncière de Marne le 18 Octobre 2024, volume 2024 S numéro 60, Le juge de l’exécution a, par un jugement d’orientation en date du 06 mai 2025, ordonné la vente forcée de l

de l’immeuble saisi.

Sur le titre exécutoire et la créance Selon les dispositions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire,

Conseil et qu’une formation était en cours à l’époque pour ces mêmes opérateurs.

faisant l'objet du contrat, à l'exception des travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution en application du II de l'article L. 261-15.

Il s’oppose à la demande de vente amiable, faute d’estimation des biens. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

le prononcé du divorce a acquis force de chose jugée.

et de la force publique ou de deux témoins, conformément à l’article L.142-1 du code des procédures civiles d’exécution.

de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de

, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.

[Adresse 13] a sollicité la vente forcée du bien saisi.

[Adresse 17], [Adresse 8], en défense dans le cadre de toute action en paiement ou saisie mobilière et immobilière portant sur le bien dépendant du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

En sa qualité de professionnel de l’immobilier, mandatée par Madame [Y] [P] pour vendre son bien, elle était tenue de vérifier l’état du bien vendu, quand bien même le document interne et non contractuel

Il demande au juge d'exécution de constater que la vente amiable n'est pas intervenue, d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers objet de la procédure de saisie immobilière sur la mise

MAAF ASSURANCES, assureur de la société CPS, a assigné en intervention forcée M.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

La société CHRETIEN, bien qu'assignée à personne morale, n'a pas constitué avocat. Me [J] [N], bien qu'assigné à l'étude, n'a pas constitué avocat.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024 à laquelle seul le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son avocat a comparu et a demandé la vente forcée du bien