de l’exécution provisoire de droit et ne prononce pas l’exécution provisoire facultative.

R] [I] [T] née [J] [D] à lui payer la somme de 5 933,29 € au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1er avril 2025, représentant : - 4 339,85 € au titre des charges courantes et exceptionnelles

du code de procédure civile,la condamner aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer et les dépens de l’article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l’exécution

Dans les cas où l’existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l’obligation même s’il s'agit d'une obligation de

contractuelles, et leurs délais d'exécution, chiffrer le coût de ces travaux ; o Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature

d’une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judicaire d’Evry du 8 décembre 2025.

bénéficient de l'exécution provisoire de droit.

l’exécution sauf si le juge qui l’a ordonné reste saisi de l’affaire ou s’en est expressément réservé le pouvoir.

Aux termes de l’article L.111-7 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution de sa créance, mais l’exécution de ces mesures ne peut excéder

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

[I] [W] et Mme [G] [J], épouse [W], n'est pas née de l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée, il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution d'en connaître afin

écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir ou Assortir l’éventuelle exécution provisoire de la constitution d'une garantie suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations

: SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécution.

Sur la mainlevée sous condition de consignation L’article L512-1 du code des procédures civiles d’exécution permet au juge de l’exécution de substituer à la mesure conservatoire toute autre mesure propre

Motifs de la décision En application de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, si le juge de l'exécution est compétent pour connaître de la contestation d'une mesure d'exécution forcée

BELOUARD, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : F.

: pour la somme de 9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des intérêtsla somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution

- l'exécution provisoire de droit.