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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente. La vente amiable a été autorisée par décision du 16 décembre 2025 pour un montant de 130 000 euros..
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
doit être muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88bac3ea43407b9fbca84
9 octobre 2025
[W] [I] dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante - Créancier inscrit ayant déclaré sa créance dans la procédure SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par
67eefeeab848dd6814c67946
3 avril 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [13] sis [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice
3ème Chbre Cab B1
668838af342d338c20d30e35
4 juillet 2024
du code civil, lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur
JCP FOND
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
20 mai 2026
Elle ajoute que sa créance a été admise à la procédure de surendettement.
Saisies immobilières
67f035bc02fc178212f829e8
Par déclaration de créance déposée le 12 septembre 2024 au greffe du juge de l’exécution, la BRED BANQUE POPULAIRE est intervenue en qualité de créancier inscrit, pour une créance s’élevant à la somme
GNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDEUR
69f101c1cdc6046d47e1a31d
9 avril 2026
En conséquence, - Constater que la créance de la Caisse Primaire a un caractère définitif. - Condamner M.
67eefeecb848dd6814c6796f
inscrit ayant déclaré leur créance dans la procédure SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SOLARIS sis [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 9], domiciliée
9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation
679bf8fd43b3d977d8cd2b55
Ch3 Cab3 Surendettement
6984a0a0cdc6046d470800d4
13 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort de la procédure que la créance de la SA [18] a été mentionnée par la débitrice lors du dépôt de la demande de traitement de sa situation de surendettement, et que la créancière
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1abcdc6046d47ae8825
Tenant compte de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’encontre de la société APPART’CITY, ils précisent ensuite avoir obtenu l’admission d’une créance à titre privilégié d’une créance d’un montant
67f42a4e4e0040aa37361247
CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant sous l’enseigne CENTURY
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TOURS DE SEYSSES représentée par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER, immatriculée
6709933006866c0645d790ca
10 octobre 2024
JCP
6a18aa18cdc6046d4749a890
21 mai 2026
En l'espèce, les créanciers suivants ont déclaré leur créance au mandataire dans le délai imparti de deux mois : la société [8], la S.A [1] et la société [2].
69753058cdc6046d4799a714
8 janvier 2026
68489f67b13f87641706ef3c
10 avril 2025
[L] [Z] Créanciers inscrits Syndic. de copro.
Ventes
66abcfd39c59f43650015e98
23 juillet 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 2]”, représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES se prévaut dans son assignation d’une créance de 5.677,93
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