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11 814 résultats pour « exercice de la créance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente. La vente amiable a été autorisée par décision du 16 décembre 2025 pour un montant de 130 000 euros..

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

doit être muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88bac3ea43407b9fbca84

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [I] dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante - Créancier inscrit ayant déclaré sa créance dans la procédure SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeeab848dd6814c67946

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [13] sis [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838af342d338c20d30e35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du code civil, lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que sa créance a été admise à la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035bc02fc178212f829e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par déclaration de créance déposée le 12 septembre 2024 au greffe du juge de l’exécution, la BRED BANQUE POPULAIRE est intervenue en qualité de créancier inscrit, pour une créance s’élevant à la somme

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDEUR

69f101c1cdc6046d47e1a31d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, - Constater que la créance de la Caisse Primaire a un caractère définitif. - Condamner M.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeecb848dd6814c6796f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

inscrit ayant déclaré leur créance dans la procédure SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SOLARIS sis [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 9], domiciliée

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44311

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

doit être muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a0a0cdc6046d470800d4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ailleurs, il ressort de la procédure que la créance de la SA [18] a été mentionnée par la débitrice lors du dépôt de la demande de traitement de sa situation de surendettement, et que la créancière

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tenant compte de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’encontre de la société APPART’CITY, ils précisent ensuite avoir obtenu l’admission d’une créance à titre privilégié d’une créance d’un montant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant sous l’enseigne CENTURY

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479624

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TOURS DE SEYSSES représentée par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER, immatriculée

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

doit être muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa18cdc6046d4749a890

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, les créanciers suivants ont déclaré leur créance au mandataire dans le délai imparti de deux mois : la société [8], la S.A [1] et la société [2].

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69753058cdc6046d4799a714

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

doit être muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f67b13f87641706ef3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [Z] Créanciers inscrits Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd39c59f43650015e98

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 2]”, représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES se prévaut dans son assignation d’une créance de 5.677,93

Source officielle

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