- CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [R] et Madame [D] [R] à lui payer la somme de 134 639,45 Euros arrêtée au 19 novembre 2024 outre intérêts postérieurs à cette date.

Un Jugement du 02 mai 1984 a prononcé la séparation de corps des époux des époux [A] / [T] et par jugement en date du 07 mai 1998 le divorce a été prononcé.

raison de différends de voisinage, les consorts [E] et [R] ont eu recours à une conciliation laquelle a abouti à la signature d’un constat d’accord le 9 septembre 2019 aux termes duquel ils s’engagent à faire

débats, si leur décompte ne peut faire l’objet d’aucune contestation sérieuse, ainsi que les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture.

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE A l'appui de sa demande en divorce pour faute, Madame [F] [M] épouse [W] fait valoir que son époux l’a délaissé alors qu’elle était malade, quittant le domicile conjugal

Pour s’opposer à la mesure d’expertise, la SARL SHOW JUMP INVEST fait valoir que l’action éventuellement envisagée par la requérante est manifestement vouée à l’échec, compte tenu du fait que, lors de

En application de l'article 1751 du code civil, il sera fait droit à cette demande.

, ayant pour avocat plaidant Maître Aude MANTEROLA de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : S.N.C.

Or, Monsieur [A] [R] ne l'a pas fait pour le testament de 2018.

Le juge des référés a fait droit à la demande susdite et a désigné monsieur [P] [E] en qualité d’expert judiciaire par ordonnance en date du 1er février 2022.

ET DE LA PROCEDURE [U] [B] et [L] [P] ont contracté mariage le 25 avril 2015 à Issoire (63) sous le régime de la séparation de biens.

Pour justifier de ces allégations il produit divers contrôles opérés contemporainement, puis postérieurement.

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 487 779 035 C/ Madame [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [A] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

M], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 par devant l'officier de l'état civil de [Localité 1] (86) ayant conclu un contrat de mariage de séparation

Les responsabilités n’étant pas encore définies, il n’y a pas lieu à faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux procédures dont l'assignation en divorce ou la requête conjointe est postérieure au 1er janvier 2016.  

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Il soutient que tous les loyers sont à rembourser car indus en totalité du fait de l'état des lieux , précise que l'arrêté du 01/02/2024 n'est pas levé à ce jour faute de consuel , les travaux de recouvrement