[E] le véhicule Ford Transit immatriculé [Immatriculation 1] CONSTATE l’absence de demande et de proposition au titre de la prestation compensatoire 2) Sur les effets du divorce à l’égard des enfants

survenu le 5 octobre 2016 dans lequel se trouve impliqué un véhicule de type KANGOO JAUNE immatriculé [Immatriculation 10] qui les a percuté par l'arrière avant de prendre la fuite, qu'au cours de cet

[O] [D] le véhicule commun PEUGEOT 508 immatriculé [Immatriculation 12], HOMOLOGUE l’accord des parties relatif à la prestation compensatoire et en conséquence, condamne M.

août 2022, Madame [M] [I], alors qu'elle traversait un passage piéton, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule

un véhicule dont elle est déjà propriétaire.

[E] [S] Pour l’exposé des moyens des parties, il sera fait application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et procédé au visa des dernières conclusions précitées.

, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 11] occasionné par un véhicule conduit par Monsieur [L] [F], au cours duquel elle a été blessée.

LE PREFET DE L’AISNE / M. [V] se disant [X] [U] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [Y] [W] DEFENDEUR : M.

n°[Cadastre 11] et [Cadastre 12] est d’une largeur totale de 5 mètres et qu’il doit être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne doit jamais être encombré et qu’aucun véhicule ne doit y stationner

Rejette les demandes relatives à l’attribution préférentielle des véhicules.

Il expose avoir été victime le 29 novembre 2018 d’un accident survenu à [Localité 13] lorsqu’il circulait au guidon de sa motocyclette et a été percuté par un véhicule couvert par la compagnie assignée

Monsieur [B], après avoir perdu le contrôle de sa motocyclette dans le freinage d'urgence a glissé au sol et est venu s'immobiliser sous le véhicule de Madame [G] ; l'implication de ce véhicule, au sens

de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial, ATTRIBUE préférentiellement le véhicule

par jour, 7 jours sur 7 du " 1 au 17 août 2022 "5 heures par semaine du 18 au 31 août 2022o Après consolidation : pas de tierce personne à envisager à titre viager.

La SCI LOCATION DE VEMARS a procédé à la déclaration de sinistre auprès de son assureur.

automobile prêté par son père Monsieur [H] [P] [L] dans la banlieue de [Localité 10], elle aurait perdu le contrôle du véhicule qui est allé percuter un pylône, déclenchant le déploiement des airbags.

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 30 Décembre 2024 à 15 heures 46 ; Vu la requête de M.

[A] prend la forme d’une contribution mensuelle fixée à 300 €.

Le véhicule conduit par M. [J] [C] au sein duquel elle se trouvait, assuré auprès de MAPA, a été percuté par un véhicule de marque RENAULT CLIO, immatriculé [Immatriculation 8].

Son véhicule, assuré auprès de la compagnie d’assurance MAPA ASSURANCES, a été percuté par un véhicule de marque RENAULT modèle CLIO, immatriculé [Immatriculation 8].