* * * Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 2004, Madame [T] [Z] et Madame [S] se sont vues consentir un bail portant sur un studio situé au 4ème étage porte droite de l'immeuble du [Adresse

être considérés comme des loyers ou des charges récupérables.

A titre subsidiaire, CONDAMNER la société LEFEUVRE SYNDIC DE COPROPRIETE à garantir la société AVERROES et Madame [J] [W] de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elles à la requête du

[I] [C] et Mme [B] [C] sur des locaux situés au 9ème étage de l'immeuble du [Adresse 4] ([Adresse 5]), comprenant également une cave portant le numéro 15 et un double emplacement de stationnement portant

[Localité 4] HABITAT-OPH est par ailleurs propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble à vocation de restauration.

, qui ne peut être conditionné à la régularisation de formalités par le gérant de la SCA.

L'immeuble situé [Adresse 4] est constitué : -Du bâtiment II, qui est un immeuble d'habitation sur rue, -Un bâtiment III, qui est un immeuble à usage d'entrepôt, garages et terrasses privatives sur cour

destination (hangar transformé en habitation) et la transformation des greniers de l’immeuble en habitation.

l’immeuble indivis, et le paiement d’un loyer.

L’acte poursuit sur le fait que « l’acquéreur déclare avoir reçu une copie dudit rapport avant les présentes et prendre l’immeuble en l’état ».

du [Adresse 4], donné à bail à titre d'habitation à Monsieur [F] [Y].

et les lots n° 11 et 12, constituant un terrain nu et un emplacement de stationnement, au sein de l'immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 9].

frappé d'un arrêté de péril imminent le 27 décembre 2018, portant interdiction de l’occupation du logement.

Concernant enfin l'isolation de l'immeuble, il indique être en attente d'un DPE demandé à la société ALLIADE HABITAT et soutient qu'une isolation par l'intérieur serait plus adaptée.

suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité.

à usage d'habitation sis [Adresse 4].

de fondement à l'action projetée qui ne doit pas manifestement être vouée à l'échec.

les briques rouges de l’immeuble en construction étant apparentes à proximité immédiate de son habitation, le bâtiment étant de nature à générer des vues depuis les espaces extérieurs et notamment la terrasse

a) occupation : Les locaux composant l’immeuble pourront être utilisés indifféremment soit pour l’habitation, soit pour l’exercice d’une professions libérales, soit à usage de bureaux, la location en meublé

, située [Adresse 3], cadastrée section AC n° [Cadastre 1] à [Localité 5], avec réserve du droit d’usage et d’habitation à leur profit.