CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

449 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

670eaeff1c3411ff34528774

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux prescriptions de l’avis technique CSTB, inadaptation à la terrasse sans pente, non élimination de l’eau sous étanchéité reprise…), -les anciens ouvrages non repris par l’entreprise ont fait l’objet

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise judiciaire médicale Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf9dcdc6046d478b954d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à appeler en cause les intervenants à la construction, ainsi que le mandataire judiciaire représentant désormais la société en litige.

Source officielle
TJ

Référés

69dd67c2cdc6046d4722a3e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Suivant l'article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu'il existe un motif légitime de conserver

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3a1c3411ff3456e997

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6eb9a603a692910afa6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CHOQUET COUVERTURE [Adresse 26] [Localité 15] non comparante S.A.R.L. ATOUT JARDIN [Adresse 8] [Localité 16] non comparante M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Mutuelle BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée CPAM DU RHONE,

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BIOBATENERGIE 209 avenue Anatole France 59410 ANZIN non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697ad4f9cdc6046d470c6b08

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 20 octobre 2003, la [11] Sud Aquitaine a adressé à Monsieur [M] [N] le bordereau d'appel des cotisations de non salarié agricole de l'année 2023 (cf pièce n°5 [11]) et le bordereau d'appel rectificatif

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Carole LOUIS, Vice-Président, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU l’article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e1cb9f94e98464d8614

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5R5 Chambre 5/Section 4 - LC Minute

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[C] mal fondés à interdire à l'association Centre Dentaire de [Localité 7] de continuer à utiliser ses nom commercial, enseigne et nom de domaine antérieurs à l'enregistrement de la marque du demandeur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba862d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les professeurs ont ajouté que la fracture partielle du plateau supérieur de L3 s’est secondairement déplacée du fait d’une ostéoporose majeure non diagnostiquée auparavant et non traitée.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire du jugement.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b19a603a69291602fe

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

où il a été immobilisé et, le cas échéant, de celui où il a été transporté pour être mis en dépôt ; 4° La description sommaire du véhicule avec notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc260628147

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Carole LOUIS, Vice-Président, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e02

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

IRRI Immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le N° 402 545 594 Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non représentée

Source officielle

Page 17 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.