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A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2024. MOTIFS DE LA DECISION I – A titre liminaire, sur la compétence et la loi applicable.

Source officielle

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

Ce dossier a été enrôlé sous le numéro RG 20-127.

Source officielle

4ème chambre 1ère section

661436163bbdffcd9171a817

T. Judiciaire

2 avril 2024

A l’audience du 27 Février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 Avril 2024.

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65b2b57efd6229a4e58a5a40

T. Judiciaire

25 janvier 2024

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 9 novembre 2021. Madame [D] [P] a notifié par voie électronique le 21 octobre 2023 des conclusions en réplique et récapitulatives II.

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

69d01fbacdc6046d4706b80d

T. Judiciaire

3 avril 2026

Le bailleur sollicite le bénéfice des demandes contenues dans son acte introductif d’instance. Madame [K] [A] est présente.

Source officielle

Charges de copropriété

67fea4bf7a459da3dcdeaa24

T. Judiciaire

3 avril 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 29 mai 2024, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 22 janvier 2025.

Source officielle

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.

Source officielle

AF - Liquidations

68700fc7b8daa57c7f66fa05

T. Judiciaire

3 juillet 2025

relatives au partage pour lequel il a été commis ; DIRE que si un acte de partage amiable est établi en cours de procédure, le notaire en informera le juge qui constatera la clôture de la procédure ;

Source officielle

Chambre 4

671fee98f5341ca999af4afb

T. Judiciaire

16 octobre 2024

BSI c/ [G] DÉBATS : A l’audience publique du 18 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par

Source officielle

1ère Ch-Cab 6 Référés

69657a1ccdc6046d471342c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

A titre liminaire, la SELARL MJ SYNERGIE – MANDATAIRES JUDICIAIRES et la SELARL [R] [L] ont conclu à l’irrecevabilité de l’ensemble des demandes présentées en défense en ce qu’elles sont dirigées contre

Source officielle

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a8f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

Source officielle

18° chambre 1ère section

669022fd766d1156dbbed3bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2023. L'affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience du 29 avril 2024.

Source officielle

18° chambre 2ème section

6616d91163271232b2e4c393

T. Judiciaire

10 avril 2024

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2024 prorogé au 20 Mars 2024 puis au 10 Avril 2024.

Source officielle

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

convention »d'autre part, ci-après dénommé « le PORTEUR» », qu'elle a été signée par [E] [B], présidente d'INCUBALLIANCE et par Monsieur [O] [L] [M] [S] pour « EAGLE FLIGHT », et qu'elle a été conclue

Source officielle

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026, l’affaire a été appelée à l’audience de dépôt du 3 février 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle

1ère Chambre Cab1

686d6517a2273490db108c99

T. Judiciaire

8 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er avril 2025, avec effet au 30 mai 2025.

Source officielle

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f4

T. Judiciaire

4 janvier 2024

L’affaire a été évoquée à l’audience du 14 décembre 2023. A cette date , M. [Z] a maintenu ses demandes.

Source officielle

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bd99c3ba90f51dc470a

T. Judiciaire

27 novembre 2024

: Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON DÉBATS : A l’audience non publique du 25 Septembre 2024 mis en délibéré au 27 Novembre 2024 JUGEMENT

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a88bcff606d9c416b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

a été établie le 11 avril 2024.

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Chambre 10 cab 10 H

69837bc8cdc6046d47e70f45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Le contrat objet du présent litige a pareillement été transféré à la société BEVB ARCHI selon avenant du 16 décembre 2019.

Source officielle

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