On indemnisera notamment à ce titre le préjudice sexuel du conjoint (ou concubin) consécutif au handicap subi par la victime pendant la maladie traumatique et après sa consolidation.

MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS, S.A.

mensuel de 1 100 euros ,Monsieur [J] percevait un salaire mensuel de 1 100 eurosLeurs charges mensuelles s'élevaient à 215 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - [E] [D], Assesseur salarié

Ce jugement a été infirmé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 20 décembre 2023 laquelle a dit que le taux d'IPP est fixé à 11 %.

Ces pertes de gains pour la victime, totales ou partielles, s’apprécient in concreto en tenant compte notamment des indemnités journalières éventuellement versées et des salaires éventuellement maintenus

de travail pour maladie le 8 février 2018.

Par un arrêt en date du 15 décembre 2020, la cour administrative d'appel de [Localité 5] a annulé l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 17 octobre 2018 ayant fait obligation à [E] [K] de quitter le territoire

Une plaie de la carotide interne gauche est survenue pendant l'intervention, nécessitant le renfort du Docteur [R], chirurgien vasculaire.

Suite à l’arrêt de la cour d’appel, l’affaire a été ré-inscrite au rôle sous les références 23/4074.

A l'audience du 29 janvier 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée, maintient ses demandes.

Par arrêt de la Cour d'appel de Metz du 20 avril 2021, Madame [M] [U] [P] [D] se voyait accorder un droit de visite sur l'enfant [J] à exercer au sein d'une association.

le Bureau central français (BCF) devant le tribunal judiciaire de Nice pour les voir condamner à l’indemniser de ses préjudices corporels et ce, au contradictoire de la caisse primaire d’assurance-maladie

La prise en charge chirurgicale de Monsieur [G] a été conforme aux règles de l’art.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

L'Association ONLE-FAC-HABITAT, représentée par Madame [J] [L] suivant délégation de pouvoirs, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 6 925,65 euros, arrêtée au 31 août 2025, échéance

- souffrances endurées : 4/7 - préjudice esthétique temporaire : 3/7 pendant trois mois - préjudice d’agrément : arrêt du taekwondo - dépenses de santé futures : renouvellement des composites sur

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône a transmis le 21 novembre 2023 son état définitif des prestations servies à Monsieur [A] [U].

Par conclusions notifiées par le RPVA le 18 mars 2026, il maintient ses demandes.

laquelle elle se trouvait en arrêt de travail.