Sur la demande de mise hors de cause de la SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS: Il apparaît prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS

b) Sur le bien-fondé de la demande de mesure d’instruction et sur les demandes de mise hors de cause Au vu des arguments développés par les parties comparantes et des documents produits, notamment le

DEBOUTER en conséquence [Z] [U] [Y] AG de sa demande de mise hors de cause. Dans tous les cas, REJETER la demande de disjonction sollicitée par Monsieur [Q] et Madame [C].

La compagnie ALBINGIA demande également au tribunal de débouter la MAF de sa demande de mise hors de cause alors qu’elle admet la responsabilité de son assuré et l’application de ses garanties au présent

Elle rappelle que la demanderesse à l’instance n’impute aucun désordre à son intervention et qu’il y a donc lieu d’ordonner sa mise hors de cause.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2025. SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La demande de mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD est prématurée en l’état.

L’affaire a été mise en délibéré au 5 avril 2024. MOTIFS - Sur la demande de mise hors de cause de M. [X] [O] : M.

éléments du dossier que le Docteur [N] [K], assigné, indique avoir été salarié du groupement VYV3 SUD EST au moment des soins donnés au demandeur et demande sa mise hors de cause.

des articles L 1142-1, L 1142-1-1, L 1142-21 et L 1142-22 du Code de la Santé Publique, à sa mise hors de cause ; Vu le défaut de constitution de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Eure et Loir

L’affaire a été appelée la première fois à l’audience du 29 avril 2025. Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 mai 2025. Représenté, M.

Aussi, la demande de mise hors de cause de la société SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC) sera rejetée.

Les 10 février 1987 et 11 janvier 1990, des avenants portant révision du loyer ont été régularisés par les parties.

Dans ces conditions il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de cette dernière.

JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 8 octobre 2026- 9H, les parties étant invitées pour cette date à préciser l’état d’avancement de la procédure devant la Cour de Cassation dans l’affaire principale

A l’audience publique du 14 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Janvier 2026.

Sur les demandes de mises hors de cause et d’interventions volontaires En application des articles 325 et 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire n’est recevable que si elle se rattache

Infra de sa demande de mise hors de cause et de sa demande de condamnation à l'encontre de la société Icade Promotion au titre des frais irrépétibles, en tout état de cause, - rejeter toutes demandes

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Janvier 2024.

à disposition DÉBATS : A l’audience publique du 26 Juin 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025