copie exécutoire à Me Hanna AKACHA Me Denis DEUR 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hanna AKACHA Me Denis DEUR FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES

, vestiaire : 24 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 08 Février 2024.

et assisté de Me Sylvain SANDA, avocat plaidant au barreau de Seine Saint Denis.

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [E] [Z].

RC AULNAY 2 Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2025, les consorts [L] ont fait assigner la CPAM de Seine Saint Denis en intervention forcée.

Les affirmations de Monsieur [Z] en ce sens ne sont nullement étayées.

25/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMV N° de MINUTE : 26/00251 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - CMH - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

L’assignation a été notifiée par la voie électronique au Préfet de Seine-Saint-Denis le 14 mai 2024.

dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée

[V] [B] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 juin 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.

BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Fanny MEYNADIER Copie certifiée delivrée à : Le 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE La SCI L’ATMOSPHERE est propriétaire du lot n° 649 au sein

BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Fanny MEYNADIER Copie certifiée delivrée à : Le 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [P] est propriétaire des lots 28 et 81 au sein

greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Fanny MEYNADIER Copie certifiée delivrée à : Le 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [G] est propriétaire des lots 375, 385 et 4396 au sein

Les différentes relances adressées à Madame [K] [S] qui reste redevable de la somme de 1586,62 euros au titre des charges de copropriété, outre 786,52 euros au titre des frais de recouvrement au sens de

Par jugement du 02 décembre 2020, cette demande a été rejetée au motif qu'un nouveau syndic venait d'être désigné, que des travaux avaient été votés et que certaines créances étaient contestées.

LA MAISON BLEUE IVRY SUR SEINE 2 à payer à la S.C.I.

-[Localité 2] Habitat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [O] [J] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] comparante

AMENDES (SAME81001AA) [Adresse 8] [Localité 17] non comparante, ni représentée EXPOSÉ Mme [S] [K] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Seine-Saint-Denis afin de bénéficier des