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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b246fcdc6046d47156997
9 avril 2026
MOTIFS : ATTENDU qu’acte doit être pris du désistement de Madame [R] de son recours contentieux; que doit être constatée l’extinction de l’instance.
PCP JTJ proxi fond
68715741d395d6ba9f2a1fd2
8 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Juge libertés & détention
695d5fba75782d5f0600153a
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’irrégularité de la requête : L’article R. 742-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise que " le magistrat du siège est saisi aux fins
670428dc8d5cd4a87591ba95
4 octobre 2024
1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c52ddfc18ec235b3a57
14 octobre 2024
Mme [M] se plaint d’un préjudice moral résultant de ce qu’elle est attaquée pour des faits diffamants et injuste eu égard au travail qu’elle produit pour la SCI.
C18-POLE SOCIAL
68f2b03be97b8c182997c8a1
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Par application des articles L.821-1, L.821-2, D.821-1 et R.821-5 du Code de la Sécurité Sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est accordée aux personnes qui présentent un
Chambre des référés
66fc4940134fd24f9cc6a662
1 octobre 2024
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
9ème chambre 2ème section
67f6bbc8a9d5adc26061f165
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur l'exception d'incompétence En application de l'article 75 du code de procédure civile, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est
Rétention admin étrangers
69d0319dcdc6046d47081af6
3 avril 2026
[N] [X] ; Dossier N° RG 26/01728 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIR MOTIFS DE LA DÉCISION Il appartient au juge, garant de la liberté individuelle en application de l'article 66 de la constitution, de vérifier
1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669c5
3 avril 2025
4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea747
17 juillet 2024
L’incident a été retenu à l’audience du 22 mars 2024 et la décision a été mise en délibéré au 27 juin 2024 prorogée au 17 juillet 2024.
6786e683df5b5c7d10cacfc1
13 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION : Il sera ordonné la jonction entre les instances n° 24/330 et 24/420, sous le numéro 24/330, celles-ci présentant un lien entre elles.
681a6a855eb387f553b9e89c
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile dispose que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être
3.1 chb sociale du TASS
69d98f05cdc6046d47d35e01
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article L 142-4 du code de la sécurité sociale, Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1 , à l'exception du 7°, et L. 142-3 sont
Référés civils
69e7c215cdc6046d470de421
Référés
6a0cbdc8cdc6046d473b01ea
19 mai 2026
Chambre 8 REFERES
6a189eb5cdc6046d4748b662
21 mai 2026
Juge de l'Execution
67858dfcaaacbea0fe688e82
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION 1.
8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Service des référés
68dd7256548223b2c7ab3d77
1 octobre 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
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