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1 011 résultats pour « motifs de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b246fcdc6046d47156997

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS : ATTENDU qu’acte doit être pris du désistement de Madame [R] de son recours contentieux; que doit être constatée l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68715741d395d6ba9f2a1fd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d5fba75782d5f0600153a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’irrégularité de la requête : L’article R. 742-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise que " le magistrat du siège est saisi aux fins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428dc8d5cd4a87591ba95

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c52ddfc18ec235b3a57

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mme [M] se plaint d’un préjudice moral résultant de ce qu’elle est attaquée pour des faits diffamants et injuste eu égard au travail qu’elle produit pour la SCI.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b03be97b8c182997c8a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Par application des articles L.821-1, L.821-2, D.821-1 et R.821-5 du Code de la Sécurité Sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est accordée aux personnes qui présentent un

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fc4940134fd24f9cc6a662

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbc8a9d5adc26061f165

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur l'exception d'incompétence En application de l'article 75 du code de procédure civile, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d0319dcdc6046d47081af6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [X] ; Dossier N° RG 26/01728 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIR MOTIFS DE LA DÉCISION Il appartient au juge, garant de la liberté individuelle en application de l'article 66 de la constitution, de vérifier

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement. 

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea747

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L’incident a été retenu à l’audience du 22 mars 2024 et la décision a été mise en délibéré au 27 juin 2024 prorogée au 17 juillet 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e683df5b5c7d10cacfc1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Il sera ordonné la jonction entre les instances n° 24/330 et 24/420, sous le numéro 24/330, celles-ci présentant un lien entre elles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e89c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile dispose que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98f05cdc6046d47d35e01

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article L 142-4 du code de la sécurité sociale, Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1 , à l'exception du 7°, et L. 142-3 sont

Source officielle
TJ

Référés civils

69e7c215cdc6046d470de421

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdc8cdc6046d473b01ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb5cdc6046d4748b662

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

67858dfcaaacbea0fe688e82

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d77

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle

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