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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
de 35 000 € HT retenue par l'expert dans son rapport ; 10-Le dallage -constater que le dallage est en bon état général et ne nécessite pas de travaux de remise en état ; En conséquence -débouter les
PPP Contentieux général
670573581296b51ba2b117eb
7 octobre 2024
et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis
8ème chambre 2ème section
6a10a121cdc6046d479af35a
21 mai 2026
’origine », s’agissant de travaux de reprise d’un sous-plancher au premier étage réalisés sous sa supervision, - il a choisi de ne pas remettre en état le bien qu’il a acheté avec une humidité dont il
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
sur les travaux de façade, et qu’en tout état de cause, ce rapport lui est inopposable faute d'avoir été réalisé contradictoirement à son égard.
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
REALISATIONS • 2 bandes contrastées à 1.10 et 1.60 m du sol fini non réalisées.
CTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
Par courrier du 4 juillet 2023, le [17] l’a informé qu’après examen de son dossier médical, le médecin-conseil du [17] avait fixé son taux d’incapacité (barème FIVA) résultant de son exposition à l’amiante
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
non salariés du régime général, Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant
65a196ab0ddb778926962ffd
9 janvier 2024
Il est de principe constant qu’en matière d’assurance maladie, l'incapacité physique de l’assuré de reprendre le travail s'analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi mais
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
La facture de la société ADB CONSTRUCTION d’un montant de 1.900 euros HT et datée du 09 juin 2017 correspond à des travaux de nettoyage et ragréage sous l’escalier, de cuvelage, de dépose et repose des
Quatrième Chambre
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10 avril 2025
extérieurs non réalisés - absence de marquage des places de parking sous le préau - gravats et objets non évacués - Installation électrique - installation électrique non réalisés - détection de mouvement
PCP JCP fond
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8 janvier 2025
678832a3c21c0e53e790f80a
13 janvier 2025
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
Pôle Civil section 3
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10 janvier 2025
Après une rééducation, monsieur [Z] [A] a repris son activité professionnelle, sans aménagement de son poste de travail.
Chambre 6 - Référés Pdt
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8 octobre 2024
la construction ; - s’ils ont fait l’objet de réserves et/ou de reprises, et dans l’affirmative à quelle date, en indiquant si les travaux de reprise sont satisfaisants ; - plus précisément en matière
Contentieux Général
6866e04fd33109fd079b483e
Pour s'opposer à la demande de condamnation au règlement des frais d'expertise, ils font valoir que la mesure d'instruction était justifiée pour chiffrer le montant des travaux réalisés non payés à une
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67895b1f428384b762e63570
7 janvier 2025
l’URSSAF PACA), et signifiée le 12 avril 2024, d’un montant de 78 385 euros en exécution de l’annulation des exonérations du donneur d’ordre non vigilant suite au constat de travail dissimulé du sous-traitant
Chambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
Par ailleurs, il se trouve que des travaux ont été facturés alors qu’ils n’ont pas été réalisés.” M.
Ctx protection sociale
6792bc20304ff28fe37e77ca
Sur ce point, l’argument de l’URSSAF d’Alsace est celui de dire que dans la mesure où le lieu de travail de Monsieur [M] serait fixé par son contrat de travail à GROISY et non au siège social, le salarié
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
Elle répond de même vis à vis du maître de l'ouvrage de son sous traitant la SARL ENDUITS DU SUD qui a réalisé les enduits.
68e97ba33ea43407b9130371
Elle avait informé son employeur le jour même de son arrêt de travail par mail.
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