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4 118 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 35 000 € HT retenue par l'expert dans son rapport ; 10-Le dallage -constater que le dallage est en bon état général et ne nécessite pas de travaux de remise en état ; En conséquence -débouter les

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573581296b51ba2b117eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

’origine », s’agissant de travaux de reprise d’un sous-plancher au premier étage réalisés sous sa supervision, - il a choisi de ne pas remettre en état le bien qu’il a acheté avec une humidité dont il

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TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sur les travaux de façade, et qu’en tout état de cause, ce rapport lui est inopposable faute d'avoir été réalisé contradictoirement à son égard.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REALISATIONS • 2 bandes contrastées à 1.10 et 1.60 m du sol fini non réalisées.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier du 4 juillet 2023, le [17] l’a informé qu’après examen de son dossier médical, le médecin-conseil du [17] avait fixé son taux d’incapacité (barème FIVA) résultant de son exposition à l’amiante

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

non salariés du régime général, Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ab0ddb778926962ffd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il est de principe constant qu’en matière d’assurance maladie, l'incapacité physique de l’assuré de reprendre le travail s'analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi mais

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La facture de la société ADB CONSTRUCTION d’un montant de 1.900 euros HT et datée du 09 juin 2017 correspond à des travaux de nettoyage et ragréage sous l’escalier, de cuvelage, de dépose et repose des

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TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

extérieurs non réalisés - absence de marquage des places de parking sous le préau - gravats et objets non évacués - Installation électrique - installation électrique non réalisés - détection de mouvement

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TJ

PCP JCP fond

677ecfdfb01eea4cf01a41d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a3c21c0e53e790f80a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

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TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Après une rééducation, monsieur [Z] [A] a repris son activité professionnelle, sans aménagement de son poste de travail.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8742

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la construction ; - s’ils ont fait l’objet de réserves et/ou de reprises, et dans l’affirmative à quelle date, en indiquant si les travaux de reprise sont satisfaisants ; - plus précisément en matière

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TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b483e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour s'opposer à la demande de condamnation au règlement des frais d'expertise, ils font valoir que la mesure d'instruction était justifiée pour chiffrer le montant des travaux réalisés non payés à une

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67895b1f428384b762e63570

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’URSSAF PACA), et signifiée le 12 avril 2024, d’un montant de 78 385 euros en exécution de l’annulation des exonérations du donneur d’ordre non vigilant suite au constat de travail dissimulé du sous-traitant

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TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ailleurs, il se trouve que des travaux ont été facturés alors qu’ils n’ont pas été réalisés.” M.

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TJ

Ctx protection sociale

6792bc20304ff28fe37e77ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur ce point, l’argument de l’URSSAF d’Alsace est celui de dire que dans la mesure où le lieu de travail de Monsieur [M] serait fixé par son contrat de travail à GROISY et non au siège social, le salarié

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle répond de même vis à vis du maître de l'ouvrage de son sous traitant la SARL ENDUITS DU SUD qui a réalisé les enduits.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle avait informé son employeur le jour même de son arrêt de travail par mail.

Source officielle

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