déclare se désister de son recours visé en objet; Le défendeur accepte ce désistement.

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(SCEA Mullie, EARL Dandet, EARL la godine) soit une absence de mention des noms de certains des demandeurs (SCEA Bray, [N] [S], [I] [A]).

DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS (COLLEGE PRIVE LES MARRONNIERS) NOTIFICATION le : expedition à : Me Sandra MARQUES - 2728 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et

délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/15479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR

22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH le : 22/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

A l’audience, la société [2] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

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A l’audience, Mme [B] [E] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

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(S) : [T] [F] [O] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [U] [B] (caution ), demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée [K] [G], demeurant [Adresse

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La forclusion, la déchéance du droit aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d’assurance, FICP, vérification de la solvabilité) et légaux ont été mises dans le débat d’office, sans que le demandeur ne

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de [Localité 1] le 29 août 2025.

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électronique : - Me VIARD GAUDIN Notification LRAR : - CPAM Vaucluse DEMANDERESSE Société FOURE LAGADEC, demeurant 164 Boulevard de Graville - 76067 LE HAVRE, ayant pour Conseil par Me Nathalie

électronique : - Me VIARD-GAUDIN Notification LRAR : - ARC EN [Localité 3] - CPAM DEMANDERESSE Société [1], SASU, demeurant [Adresse 2], ayant pour Conseil Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 février 2024, M. [B] et Mme [F] demandent au tribunal de : débouter M.