de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en formation collégiale, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire mis à disposition au greffe après débats en

BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après

Le 31 octobre 2022, la caisse, après avis du [7] (ci-après [11]) de la région Paca Corse, a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [K] au titre de la législation sur les risques professionnels

, rembourse ces sommes ou accepte le principe d'un échéancier de paiement dont la durée peut être fixée ultérieurement sans pouvoir excéder douze mois.

des dossiers du 09 Septembre 2025 ; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après

Le donneur d’ordre a alors la qualité d’employeur et doit dès lors être soumis au paiement des cotisations et contributions sociales dues pour tous salariés.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

- le samedi de 9h à 18h, Puis, quand il disposera d'un logement adapté : En période scolaire Les semaines paires - du vendredi sortie des classes au dimanche 18h En période de vacances scolaires Les

de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; CONSTATE l’accord des époux pour faire évaluer le bien indivis de [Localité 13], fixer ensemble le prix de vente et partager par moitié le prix de vente, après

Le principe de la rupture du mariage peut aussi être accepté par les époux à tout moment de la procédure.

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame BALANCA-VIGERAL, juge aux affaires familiales, assistée de Madame CASSOU, greffière, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après

[S] [J] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Dominique ALAIZE, avocat au barreau de NIMES Après que la cause ait été débattue, en Chambre du

mise à disposition le 02 Juillet 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Statuant après

dans l’ordre du calendrier, du vendredi sortie des classes au dimanche soir à 18 heures, - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années

PRONONCE le divorce des époux pour acceptation du principe de la rupture du mariage, Entre : Monsieur [S] [O] [Q], né e [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (Territoire de [Localité 4]) et Madame

[J] [W] a parallèlement saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (ci-après FIVA) et accepté une offre d'indemnisation le 16 août 2018.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

et en premier ressort : Vu la demande en divorce du 23 octobre 2023, Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 10 juin 2024 constatant l'acceptation du principe de la rupture du mariage et

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.