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23 621 résultats pour « paiement de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En cours d'instance, la société XEROX FINANCIAL SERVICES et M. 

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d30cdc6046d47eefb90

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [L] et Mme [S] [L] n’ont pas répondu à la convocation du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e308cdc6046d47053a08

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le défendeur n’a répondu aux convocations du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e53fcdc6046d47056666

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/07846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZS N° de minute : Affaire : [U] / Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f667ecdc6046d477d2fb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s’oppose à l’octroi de délais de paiement. Mme [P] [C] a comparu à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee3cdc6046d479101e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En assignant Monsieur [T] [C] [H] [A] en paiement du solde du prêt querellé après déchéance du terme, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES a manifesté clairement sa volonté de ne pas poursuivre la

Source officielle
TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[B], gardien de la paix, a intégré la [...] ([...]) en septembre 2022 et a été affecté en octobre 2022 au service de la [...], dirigé par M.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d626cdc6046d472da75a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6E Minute : ENTRE Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du SERVICE

Source officielle
TJ

Référés

69d5643bcdc6046d47717300

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 27 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires a fait citer [T] [U] devant le juge des référés près du tribunal judiciaire de Nanterre pour obtenir le paiement

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'adage "qui paye mal, paye deux fois " l'exprime efficacement.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd293cdc6046d473ca4e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] a assigné à jour fixe la société VAUNAGE AUTO SERVICES. La S.C.I.

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement d’adjudication a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 3], le 30 octobre 2024, volume 2024P numéro 11528.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69d80bbfcdc6046d47b07115

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en date du 23 août 2025, pour 36 séances d’entraînement de remise en forme avec Monsieur [S] [X], éducateur sportif, moyennant le paiement de la somme de 900 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d48cdc6046d473ca8bd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute que cet article L. 133-18 précise d'ailleurs que le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d53cdc6046d47eefe17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement. M.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f96dcdc6046d47af146a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00021 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZAX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En droit, l'action en paiement de travaux et services engagée à l'encontre de consommateurs par un professionnel se prescrit à compter de la date de la connaissance des faits permettant à ce dernier d'exercer

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196dcdc6046d47b18c42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle y a également installée les services techniques de la commune.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et de paiement.

Source officielle

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