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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d7fc49cdc6046d47af45c9
9 avril 2026
En cours d'instance, la société XEROX FINANCIAL SERVICES et M.
PPP Référés
69e66d30cdc6046d47eefb90
10 avril 2026
[N] [L] et Mme [S] [L] n’ont pas répondu à la convocation du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.
6a15e308cdc6046d47053a08
26 mai 2026
Le défendeur n’a répondu aux convocations du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.
Chambre 3 cab 03 D
6a15e53fcdc6046d47056666
CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/07846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZS N° de minute : Affaire : [U] / Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC
8ème Chambre
6a0f667ecdc6046d477d2fb6
21 mai 2026
Il s’oppose à l’octroi de délais de paiement. Mme [P] [C] a comparu à l’audience.
Chambre 4
69d6bee3cdc6046d479101e1
8 avril 2026
En assignant Monsieur [T] [C] [H] [A] en paiement du solde du prêt querellé après déchéance du terme, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES a manifesté clairement sa volonté de ne pas poursuivre la
Service des référés
690cbdd51f8a20b910f8cc5e
4 novembre 2025
[B], gardien de la paix, a intégré la [...] ([...]) en septembre 2022 et a été affecté en octobre 2022 au service de la [...], dirigé par M.
Chambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
22 mai 2026
DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6E Minute : ENTRE Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du SERVICE
Référés
69d5643bcdc6046d47717300
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 27 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires a fait citer [T] [U] devant le juge des référés près du tribunal judiciaire de Nanterre pour obtenir le paiement
Chambre 3 Cabinet 1
6a1607ddcdc6046d4707edf9
L'adage "qui paye mal, paye deux fois " l'exprime efficacement.
Loyers Commerciaux
6a0cd293cdc6046d473ca4e2
19 mai 2026
[V] a assigné à jour fixe la société VAUNAGE AUTO SERVICES. La S.C.I.
Ventes
69d803d6cdc6046d47afcb26
Le jugement d’adjudication a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 3], le 30 octobre 2024, volume 2024P numéro 11528.
1ère ch. - Sect.4
69d80bbfcdc6046d47b07115
en date du 23 août 2025, pour 36 séances d’entraînement de remise en forme avec Monsieur [S] [X], éducateur sportif, moyennant le paiement de la somme de 900 euros.
9ème chambre 2ème section
69de8d48cdc6046d473ca8bd
14 avril 2026
Elle ajoute que cet article L. 133-18 précise d'ailleurs que le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non
69e66d53cdc6046d47eefe17
En l’espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement. M.
- 10 000€
6a0e2a21cdc6046d475cdc6b
Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.
Saisies immobilières
69d7f96dcdc6046d47af146a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00021 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZAX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
En droit, l'action en paiement de travaux et services engagée à l'encontre de consommateurs par un professionnel se prescrit à compter de la date de la connaissance des faits permettant à ce dernier d'exercer
Chambre 1
69d8196dcdc6046d47b18c42
Elle y a également installée les services techniques de la commune.
JEX
69dd4a43cdc6046d4720458f
et de paiement.
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