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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des Libertés

6868259e4965b5d9df31aaf1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Parfois il est tendu et menaçant envers les autres patients et les soignants. Il n'a aucune critique de ses troubles psychiques et du comportement.

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

6801430870f05fda0a9550bb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

permis d'établir un procès-verbal de constat contradictoirement, le logement était affecté de nombreuses dégradations : «toutes les cloisons sont tachées, très dégradées, avec la présence de trous, parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad91e9a46d1f5a76b9ed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rotateurs sur un membre dominant impactant tous les mouvements chez un cariste ayant vingt années d’ancienneté tout en ajoutant que le salarié souffrait de douleurs importantes à chaque geste et même parfois

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le travail de la vigne peut parfois être physique et demande de l'énergie et de l'endurance dans des postures souvent instables.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [W], pris en sa qualité de directeur de la publication de la société La Montagne à la même place et en mêmes caractères que l'article paru dans ce journal le 21 janvier 2026 en page 4 et intitulé «

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2274e929a9d8faf2a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Comportement parfois turbulent dans le service, avec une adhésion passive aux soins. Anosognosie totale.

Source officielle
TJ

Surendettement

695ec67fcdc6046d478c015f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme [S] vit chez ses parents mais elle précise ne pas participer aux charges sauf à payer les courses alimentaires parfois ; les forfaits retenus sont ceux applicables pour une personne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un examen médical complémentaire est parfois requis pour attester du diagnostic exact de la maladie et s’assurer qu’elle correspond à l’un desdits tableaux.

Source officielle
TJ

JLD

69cef1f3cdc6046d47ea5b0c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est constaté que le discours de la patiente est nébuleux, parfois désorganisé et teinté d’éléments délirants.

Source officielle
TJ

JLD

69bbfd1acdc6046d47353a26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

apparu tendu ; que son discours peut être révendicateur et quérulent ; qu’en effet, il a pu exiger à plusieurs reprises la mise en oeuvre d’une double expertise en présentiel ; que ses déclarations sont parfois

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c448d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Toutefois, les échanges entre les parents montrent que Madame [B] était d’accord pour ces trajets et qu’elle récupérait parfois les enfants.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cc6cdc6046d47d21834

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

enrichissement injustifié L’article 1300 du code civil dispose : Les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3553

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AMARA GESTION n'est le syndic que depuis une période récente et qu'elle justifie de ses démarches, parfois rendues difficiles par les copropriétaires pour apporter des réponses à la S.C.I.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ce4b5292aaa6623ee

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il sera uniquement relevé que le commissaire de justice instrumentaire a procédé à des constats d'infractions sur une période très restreinte de temps, parfois à seulement un jour d'intervalle, et que

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TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db10954e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

extraordinaire du 13 mars 2025 contenait une résolution n°4 : « Choix de l’entreprise pour améliorer la pression d’eau dans l’immeuble », et précise que « la pression d’eau au 5ème étage est basse, et parfois

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TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les permissions sont octroyées de façon ponctuelle et parfois accompagnées en fonction de l’état clinique de la patiente et des objectifs de soins.

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TJ

JLD

679a94c4e9a46d1f5a766fb8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il prescrit le maintien des soins en hospitalisation complète, dans la mesure où le comportement de la patiente en hospitalisation reste fluctuant au cours de la même journée, avec parfois des comportements

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660c486a1ff97dabd6b843f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle rappelle que la volonté du législateur en 2016 a été d’obliger les parties à privilégier la voie amiable, qui sortent pour certaines d’un conflit de divorce parfois long et douloureux et d’éviter

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TJ

2ème chambre 2ème section

660ef01dfbb79e8fd3d32c9b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Estimant que le caractère simultané des ventes des lots appartenant à la société Villierbond et la compagnie lyonnaise immobilière à des acquéreurs parfois identiques (Foncière [Localité 20] Villiers et

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TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5ebd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d’élémentaires ou d’essentiels, portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps

Source officielle