Val [MD] Loire, Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole Paris Val [MD] Loire en sa qualité d'assureur d'lnovacentre et d'assureur de Sbsm Carrelage, la société Alarme Automatisme Centre, la Smabtp

: E1987 DEFENDEURS Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2130 S.A.

VOISIN PARCS ET JARDINS, Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. ARETEC, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.

Les parties se sont rapprochées et ont trouvé une solution amiable à leur litige.

La déclaration doit ainsi être souscrite par l'intéressé dans un délai raisonnable à partir du moment où il a eu connaissance de son extranéité.

Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== [K] [X], [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, Mutuelle

Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - ME MAUDUY DOLFI CATHERINE, avocats au barreau de PARIS

en sa qualité d’héritière de sa fille Madame [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1041 DÉFENDEURS S.A.R.L.

bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'elle en assume la charge dans un premier temps.

Adresse 5] [Localité 66] représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Louis-Michel FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocat au barreau de PARIS

Cette décision a été notifiée le 19 décembre 2025 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

et Mme [R] d’autre part.

, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS E.U.R.L.

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

23] représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 DEFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ACPC, [Adresse

vestiaire #A0924 Monsieur [L] [I] 224 rue de Crimée 75019 Paris représenté par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 DEFENDERESSES S.A.S.

(MAF) ayant son siège 189, Boulevard Malesherbes, 75586 PARIS représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S

: 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMPM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel