Monsieur [P] [W] [V], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] (ITALIE) comparant en personne DÉFENDERESSE Madame [M] [O], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

aux articles L.8222-1 et suivants du code du travail, pour la période des mois de décembre 2018 à janvier 2019.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 08 Avril 2026

proxi requêtes N° RG 23/03949 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TN N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [D] [H] demeurant [Adresse 2] comparante en personne

PCP JCP requêtes N° RG 23/06168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PAK N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Par décision du 14 août 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a reconnu à M. [V] [B] la qualité de travailleur handicapé.

au contrat au titre de la période pendant laquelle ils sont présents dans l'entreprise.

Il explique en outre qu'il sollicite l'indemnisation du préjudice subi pendant la période où il était copropriétaire, soit jusqu'au 26 décembre 2023.

Par acte de commissaire de justice du 14 janvier 2026 délivré à personne habilitée, l'ADAPEI 86 a assigné la SARL O'PLURIEL, et par actes signifiés à étude le 21 janvier 2026, Monsieur [U] [M] et Madame

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

dans le département, que si ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Par actes de commissaire de justice signifiés le 1er octobre 2024, à personne pour madame [X] et à une personne présente au domicile pour monsieur [C], monsieur [Z] [J] a fait assigner monsieur [B] [C]

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

, et qu'il ignorait l'existence même d'un droit du créancier à son encontre à titre personnel.

morale: le nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation tels qu’ils figurent dans les registres officiels, * pour une personne physique: le nom de la personne; c) au moins le nom du signataire

Ces marques, initialement déposées à titre personnel par M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 juin 2023, prenant effet le 30 juin 2023, la société IDEHA, a consenti un bail d'habitation à madame [L] [U] portant sur un immeuble à usage d'habitation