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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69772e43cdc6046d47be89ab
7 janvier 2026
TRANSPORT SANG & ORGANE La société TRANSPORT SANG & ORGANE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4] à TOURS (37000), immatriculée au Registre
1ère ch. - Sect. 3
686829d54965b5d9df31cd45
3 juillet 2025
Elle conclut que l’action a été introduite plus de deux après ces évènements.
Service des référés
67eed2a7b848dd6814c5e458
3 avril 2025
[U] ; Déclarons compétent le tribunal judiciaire de Paris pour statuer sur l'action engagée par Mme [G] ; Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [F] [Adresse
1ère Chambre civile
671ab457a028b2000ed7e8db
8 octobre 2024
d’exécution, sans quoi il se serait aperçu des difficultés ; - que pour ces mêmes raisons, il n’a pu prendre connaissance du plan de recollement à la fin du chantier ; - que l’expert judiciaire n’a pas
CONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61ca0a
7 juillet 2025
Les bacs aciers qui ont été mis en place sont pour certains trop courts, il a été posé une bande en bas de pente pour réparer l’erreur.
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
Il est par ailleurs de principe que l’intérêt à agir n’est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l’action.
Chambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3f9
8 avril 2025
: 255, Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffier placé
0P1 P.proximité- ATF1
67fea6217a459da3dcdeafec
8 janvier 2024
une durée de 12 mois renouvelable, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal variable entre 3,35 et 4,65 % et un taux annuel effectif global entre 3,40 et 4,75 % selon les montants empruntés et les options
Loyers commerciaux
670eb28a1c3411ff345359e1
15 octobre 2024
* Sur l’abattement sollicité par la société B.G.C. au titre de la clause d’accession en fin de jouissance La locataire expose que les articles 3 (dernier alinéa) et 4 du bail prévoient une option pour
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
des éléments versés aux débats, de dire que les lieux litigieux sont situés en zone A dudit plan, de sorte qu’il existe un doute quant à l’obligation.
Chambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07e7
8 janvier 2025
ALLEMAGNE) Nationalité Française Avocat, immariculée sous le numéro SIREN 377 881 701 Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS constituée au lieu et place
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
la plage d’angles d’émission de lumière, et pour la fibre optique d’acceptation de la lumière”.
Chambre civile 1
69cee234cdc6046d47e90b4b
2 avril 2026
Ils estiment que les options posées par l’article L217-9 du code de la consommation (réparation ou remplacement) ne peuvent être envisagées en l’espèce.
69655f2ccdc6046d47113c01
Selon acte sous signature privée du 16 décembre 2022, la société POISSONNERIE DE LA PLACE a cédé son fonds de commerce à la société MAREE 95. Le 5 juin 2025, la S.C.I.
9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
risqués de type actions, obligations spéculatives ou en tous types d'actifs qui constitueraient une source de risque potentiel pour le mandant ".
8ème Chambre
69ced6b7cdc6046d47e8274d
avocate au barreau de PARIS DEMANDEURS ET : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES THIBAUDIERES de l’immeuble sis au [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société ABP, société par actions
PCP JCP fond
669aaeb830bd4f0c3f6b312a
18 juillet 2024
[E] [G] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2] pour un loyer de 3 000 euros par mois et pour une durée de 5 mois avec option du locataire de renouveler le bail pour une durée de 7 ou 3 mois
1ère Chambre
67896d66428384b762e6724d
10 janvier 2025
N’ayant pas levé l’option avant le 11 avril 2022, la promesse de vente est devenue caduque.
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c629ace530007580a50
14 octobre 2024
en résolution pour vices cachés ; SUR L'ACTION EN RESOLUTION POUR INEXECUTION DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE DIRE ET JUGER que l'action en garantie des vices cachés est exclusive d'une action fondée sur
3ème Chambre
69d561a0cdc6046d47713dfa
7 avril 2026
financier que sur le plan moral.
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