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334 résultats pour « pourvoi formé contre un arrêt rectifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69e92669cdc6046d472dbc29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sci 9 bineau – Appel N°1/2 »,01/07/2022 « Financement procédure contre cabinet arago – Appel N°1/2 »,01/10/2022 « Financement procédure contre sci 9 bineau – Appel N°2/2 »,01/10/2022 « Financement procédure

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [P] [A] remet en cause le déroulement des faits tel que présenté par les demanderesses tout en dénonçant le caractère dilatoire de leur action en évitant le recouvrement forcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2021, pourvoi n° 20-11.766), les instructions adressées par le procureur de la République à un officier de police judiciaire lors de l’enquête préliminaire (Civ 2 31 mai 2012 pourvoi n 11-10.424, Civ

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* Les prothèses *Sur la question du versement des arrérages à échoir sous forme de rente et sur justificatifs ou sous forme de capital : La compagnie AXA sollicite l’indemnisation des arrérages à

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TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Préciser, s'il s tagit d'un enfant, d'un étudiant ou d'un élève en formation professionnelle, son niveau scolaire, la nature de ses diplômes ou de sa formation, ses souhaits et projets professionnels.

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TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi, le docteur [E] propose de retenir un taux médian de perte de chance, fixé à 25%, afin d’éviter une contre-expertise. S’agissant des préjudices allégués par M.

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les demandes formées contre la société CARRAIG Insurance LTD Les requérants ont formé leurs demandes indemnitaires tant à l’égard de la société SANOFI-AVENTIS France, qu’à l’égard de la société CARRAIG

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TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle expose avoir été contrainte d'exécuter des travaux concernant la rampe d'accès, à la suite de fortes intempéries qui ont rendu la voie d'accès impraticable, du fait d'importants glissements de boue

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DEMANDEUR L’ETAT FRANCAIS, représenté par : -Le Ministre de l’Intérieur, domicilié [Adresse 1] -Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour d’appel de CHAMBERY a confirmé l’ordonnance de référé du 17 mai 2018.

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [Y] et contre Monsieur [P] [J].

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ac4965b5d9df328059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 19 septembre 2012 Mme [V]-[R] a déposé plainte contre X.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

laquelle Mme [N] n’est plus recevable à opposer la nullité, y compris sous la forme d’un moyen au soutien de ses prétentions.

Source officielle

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