TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION ❒ présent(e) ❒ absent(e) ❒ a fait parvenir ses observations par écrit MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit Le , le directeur

Monsieur [R] [F] [P] ❒ présent(e) ❒ absent(e) ❒ a fait parvenir ses observations par écrit MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit Le , le directeur de L’EPS DE

DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente

Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - menottage lors du contrôle d’identité, or pas de menace à l’ordre public ni de risque de fuite

DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis né le 15.08.98 à [Localité 1] Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; menace à l’ordre public invoquée par ailleurs diligences faites

GINESTRA, substitué par Me Gabrielle GINESTRA avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le Préfet de la MARNE Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations

DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal

Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence

L'appel peut être formé par l'étranger, le ministère public et l'autorité administrative.

Elles sont tenues de présenter les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice en cours sur demande du représentant de l’Etat dans le

Le ministère public, par avis écrit du 7 juillet 2025, a requis la poursuite de la mesure.

L'appel peut être formé par l'étranger, le ministère public et l'autorité administrative.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2025.

de [J] [O], interprète en langue arable, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [Y] [P] représentant de M.

DES DEBATS L’intéressé déclare : Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; - diligence -ordre public L’avocat soulève les moyens suivants : demande d’identification depuis

[K] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ____________

les employeurs, Sandrine CLUZEL, Assesseur représentant les salariés, assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après