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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d67cdc6046d47cf970d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [V], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69ea642fcdc6046d474b699d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Régulièrement citée à étude, Madame [W] [N] n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfaf1062435dd169d91

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Bien que régulièrement cité à personne, Madame [W] [T] n’a pas comparu et n'était pas représentée. La décision a été mise en délibéré au 30 septembre 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a49a603a692912eaff

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [X] [Z], régulièrement citée par remise à étude, n’a comparu. Monsieur [V] [Z], régulièrement cité par remise à étude, est représenté par son conseil.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfeed33109fd079af3dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [R] [V], régulièrement cité à étude d’huissier, ne comparaissait pas et ne se faisait pas représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a24bcdc6046d478eede5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparante, ni représentée Monsieur [Y] [P] demeurant 296 avenue Berthelot - 69008 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 26 Novembre 2025.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A l’appui de ses demandes, la société MAISONS DU MONDE FRANCE soutient que la jurisprudence citée par la partie adverse concerne la fixation du loyer de renouvellement et non la fixation du loyer révisé

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26dfbb79e8fd3d3402c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [Z] bien que régulièrement convoquée par acte remis à domicile, est absent, et, non régulièrement représenté.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104402c5b8c8ca161750

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le défendeur, régulièrement cité par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société [Adresse 5] BAKERY régulièrement citée à l’étude, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

661436153bbdffcd9171a7ff

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MAKE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 12] non comparante et non constituée S.A.R.L. TRIADA BATIMENT [Adresse 9] [Localité 14] non comparante et non constituée S.A.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697c6e58cdc6046d473ab11f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant, ni représenté Cité par procès-verbal en application des dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, par acte de commissaire de justice en date du 28 Février 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe05cdc6046d47e65acf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Cités à personne et à domicile par acte de commissaire de justice en date du 19 Juin 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69735b36cdc6046d4768f2d9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 20 Février 2025.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f55eb387f553b9ba12

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Bien que régulièrement cités à étude d’huissier, Monsieur [A] [C] et Madame [D] [K] n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b097b098d256e10194e7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [M] [J] bien que régulièrement cité à l’étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 3 octobre 2024.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691affb45222181ceeb9a9fd

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY 13150 TARASCON représentée par Me Laurence JACQUES-FERRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Monsieur [X] [Z] 2 rue Paul Bonhoure 13150 TARASCON non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352960e4b5292aaa662467

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC le: EXECUTOIRE + COPIE Me Séverine BATTIER - 1069 la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Source officielle
TJ

JCP

68715b30d395d6ba9f2a420a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [Z] [W] et Madame [N] [B], régulièrement cités par dépôt des actes à l'Etude de Commissaire de justice, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a3ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [O] [B] et Madame [L] [S], régulièrement cités à étude, n’ont pas comparu. La décision sera rendue par défaut et en dernier ressort.

Source officielle

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