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MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur l'absence du défendeur En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le

Source officielle

1ère Chambre

69c58f38cdc6046d47147a41

T. Judiciaire

9 janvier 2026

, demeurant, [Adresse 1] comparante en personne ET : DÉFENDEUR Madame, [T], [M] épouse, [Q] née le 20 Février 1963 à, [Localité 2] (03), demeurant, [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle

4ème chambre 2ème section

6a0f5a70cdc6046d477c4893

T. Judiciaire

21 mai 2026

la SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1917 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] Domicilié chez ATFPO [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Décision

Source officielle

JCP

68e7a4e8033cf481c39a2d66

T. Judiciaire

6 octobre 2025

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le 25 Juillet 1945 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] comparant DEFENDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] non

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a51cdc6046d4749bcaf

T. Judiciaire

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b0e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, en l’absence d’au moins l’un des défendeurs, il ne sera fait droit à la demande que si le juge l’estime

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

69dfdd2acdc6046d475dd1e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

Madame [M] [G] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière, DATE

Source officielle

PCP JCP fond

668839f0342d338c20d31537

T. Judiciaire

4 juillet 2024

, demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL, Greffier d’audience DATE DES

Source officielle

JCP

66b513b110164e0c4cc3d42e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Source officielle

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2596cdc6046d47ddc451

T. Judiciaire

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

Référés expertises

6712a37f6a642c49b871b44d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

Source officielle

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

: Monsieur [W] [H] Exploitant sous le nom commercial “[Localité 8] PRESSE” immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 481 459 485 [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, non représenté OBJET :

Source officielle

JCP

68e7a4dd033cf481c39a29f4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Monsieur [W] [P] étant non comparant, non représenté et non excusé, l’ordonnance a été mis en délibéré au 17 novembre 2025 et avancée au 6 octobre 2025.

Source officielle

Chambre des référés

67817e866d34da2cbdcdc12c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée, la SAS SOLENG n'a pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

673647b0944f91b65d39d6bb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

RETRASS [Adresse 2] représentée par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [L] [M] [Adresse 4] comparant en personne Madame [F] [W] épouse [M] [Adresse 4] non comparante

Source officielle

Chambre 8/Section 2

6706c3a9f1d01e3c86eeee6e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

[A] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [R] [W] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution

Source officielle

PPEP Civil

6972fc9fcdc6046d47602523

T. Judiciaire

8 janvier 2026

tous chefs de préjudice confondus, et ce avec intérêt au taux légal à compter du jugement à intervenir, - Juger qu’après paiement des condamnations pécuniaires mises à sa charge, la défenderesse devra

Source officielle

Référés Proximité

679aa440e9a46d1f5a769a71

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Monsieur [B], [F] [X] et Monsieur [S], [K], [N], [W], bien que régulièrement assignés à comparaître, n’étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle

1ère Chambre civile

67c2137be507dd559832692e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la non-comparution du défendeur Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

PPEP Civil

69deb4aacdc6046d473f9a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

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