En l'espèce, il ressort des débats que les défendeurs ont été invités dès septembre 2022 à procéder à une expertise amiable contradictoire aux fins d’établir l’existence des désordres allégués au soutien

A l’appui de sa demande indemnitaire pour procédure abusive, il fait valoir que M.

Par lettre du 5 décembre 2022, suivi d’un règlement par virement bancaire du 15 décembre 2022, Madame [I] [D] a réglé en qualité de caution à Monsieur [U] [S] la somme de 2 136,38 euros, représentant «

Ils contestent tout refus de règlement amiable de leur part arguant de l’attitude de la SAS [D] [O] qui ne s’est déplacée qu’une seule fois sur le chantier, les travaux ayant été sous-traités, et qui ne

à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, conformément à l'article L. 125-1 du code des procédures

Monsieur [M] [H] a comparu en personne et a indiqué avoir réglé le loyer de mars 2026 le matin de l’audience.

Madame [X] [G] a également procédé à l'achat de fournitures pour un montant de 240,17 €.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

procédure civile.

Le 11 février 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BEZIERS, a prononcé le divorce des époux, a renvoyé les parties au règlement amiable de la liquidation de leur régime matrimonial

rendue par la commission de recours amiable de la CPAM,de condamner la CPAM de l’[I] au paiement d’une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux

en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

En phase amiable, l’assureur CARMA, mandaté au titre de la convention IRCA, a diligenté deux examens médico-légaux amiables de Madame [J] [B] et du jeune [V] [G] confiées au Docteur [Q] [T], lequel a déposé

Souhaitant procéder à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du garage, la Sci [O] Family a mandaté la société J’Audit Immo qui, selon rapport du 24 novembre 2020, a conclu à la présence d’amiante

Les démarches préalables en vue du règlement amiable du litige n'ayant pas abouti, par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025 remise à domicile, Mme [K] [Z] a attrait Mme [O] [C] devant

Les échanges amiables n’ont pas abouti.

Selon facture n°5539 du 16 juin 2014, Madame [C] [O] a réglé la somme de 13.769,44 €.

Les désordres persistants, l’acheteur a été contraint d’avoir recours à une expertise amiable puis une expertise judiciaire dans le cadre de la présente procédure.

Il appartient donc au demandeur de procéder aux démarches amiables de partage et en cas d'échec de saisir le tribunal judiciaire compétent pour l’ouverture de la procédure de partage judiciaire conformément

Sur la régularité de la procédure de contrôle : 1.1.1.