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815 résultats pour « promesse d'achat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

698ce8becdc6046d47f2b019

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BMW FINANCE a consenti à Monsieur [I] [U] [Z] un contrat de location-vente portant sur un véhicule d'une valeur d'achat de 46.795 euros, moyennant le versement de 36 loyers de 795,52 euros, outre 57,57

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0b9179e3e0753266e69

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES a consenti à Madame [B] [H] un contrat de location-vente portant sur un véhicule d'une valeur d'achat de 24.942,26 euros, moyennant le versement de 49 loyers de 370,16

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rives d'Andelya (ci-après la Sccv) a entrepris sur la commune [Localité 7] [Localité 6] (27) une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation composé de trois bâtiments et a proposé

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b335cdc6046d47034c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte de l'acte de vente qu'est stipulée une clause " travaux prévus à la promesse de vente ", en page 22, libellée comme suit " Aux termes de la promesse de vente signée entre les parties, les présentes

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c859b5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de lui acheter au mois d’avril 2019 moyennant la somme totale de 120 000 euros.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158325db5098996d5a4485

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Contestant la validité juridique du compromis de vente, Monsieur [I] a refusé de procéder à la signature de l’acte d’achat.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759979

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Suivant promesse synallagmatique de vente du 16 octobre 2019, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780e1296b51ba2b273a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

manifester son intention d'acheter au plus tard le 13 juillet 2023.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33045

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courriel du 6 mai 2021, l’agence a confirmé que l’offre d’achat était acceptée par le propriétaire et que les documents étaient adressés aux notaires pour la préparation d’une promesse de vente.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a93cdc6046d476c4ddf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aussi, il convient de prononcer la résiliation du contrat de location avec option d’achat à la date de l’assignation. III.

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b960a9d5adc26061e7e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de vente et d'achat consenties entre [I] [U] d'une part et [V] [F] et [O] [H] d'autre part, ainsi qu'entre [B] [U] d'une part et [V] [F] et [O] [H] d'autre part, caduques et a constaté de ce chef l'absence

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

698431abcdc6046d47f8ff35

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de CARCASSONNE FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre préalable de crédit acceptée en date du 03 juin 2022, la SA DIAC a consenti à Madame [M] [U] et Monsieur [Z] [Y] une location avec promesse

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b195cdc6046d479c268a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir sur le fondement des articles 478 du code de procédure civile et 1134 ancien du code civil que la société Jad'In Laverie a cessé de procéder au règlement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69735426cdc6046d476868b2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A défaut : PRONONCER la résolution judiciaire de la Promesse de vente du 9 mars 2024, aux torts exclusifs de Monsieur [A] [S] et Madame [N] [S], née [G] [J].

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57dfd6229a4e58a5a24

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience, Monsieur [F] [P] fait valoir qu’il a accepté l’offre d’achat du bien immobilier qui n’est pas soumise à des conditions, que la demande de désignation d’un mandataire successoral n’est pas

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b4915

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCI SRR immobilière affirme qu’elle a été constituée pour l’acquisition de l’immeuble dans lequel est exploité le restaurant le Tajj Mahal et qu’elle a régularisé une promesse de vente en ce sens le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678021549c3ba90f51dc281b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

05602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BY7 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 21 avril 2021, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à Mme [S] [B] une location avec option d'achat

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697141aacdc6046d4729c864

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [D] a souscrit auprès de la SA DIAC un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule RENAULT CLIO immatriculéGT-061-BJ d’une valeur de 27 556.76euros.

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447575

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] [T] un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque Renault, modèle Clio Intens DCI 90-18, immatriculé FA-835-KH, moyennant un loyer de 1 956,27 euros et 48 loyers de 218,83 euros

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dans ce cadre, ont été rédigés une promesse synallagmatique de cession d'actions de la S.A.S.

Source officielle

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