La Cour ne dit donc pas que la réparation d'une canalisation vétuste est par nature une grosse réparation.

Elle souligne que l’exécution volontaire du contrat, en toute connaissance de la cause de la nullité, vaut confirmation.

susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, mis à disposition au greffe le douze Janvier deux mil vingt six. 1 grosse

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRÉNÉES C/ SCCV SEIGLIÈRE 43 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

L’affaire a été retenue à l’audience du 20 janvier 2025 et le prononcé de la décision a été fixé au 1er avril 2025.

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYX6 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU

06562 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU46 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/06562 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [D] [L] Grosses

Connaissance prise de cet avis, la CCI a considéré que le suivi de grossesse avait été adapté mais que des fautes ont été commises lors de l’accouchement, retenant que les différents signes d’alerte repérés

JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [T] N° minute : Grosse

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2025 puis prorogée au 2 Octobre 2025.

[Date naissance 4] 1990 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marie DEI CAS-JACQUIN de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 324 Notification le : 1 Grosse

naissance 2] 1993 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 975 Grosse

EST HABITAT RENOVATION N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04701 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3TO Grosse délivrée à Me Lise KLINGUER Me Nino PARRAVICINI

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement Société CA CONSUMER FINANCE c/ [B], [Z] [Q], S.A.R.L.

FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Juillet 2025 A :Me Sophie GAUMET

MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/11160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [D] N° minute : Grosse

JANVIER 2024 N° RG 19/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3OW Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [R] N° minute : Grosse