2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024.

Elle ajoute que deux autres mises en demeure sont intervenues les 13 avril 2022 et 19 avril 2022.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 juin 2024 puis renvoyée à celle du 10 décembre 2024 et retenue à l'audience du 1er avril 2025.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 20/06362 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW5U DEMANDERESSE : INCUBALLIANCE, association régie par la loi

Par courriel adressé le 29 avril 2025, le greffe a sollicité du conseil du prêteur le justificatif d’envoi de ses conclusions à Madame [T] [Q], par la production de la copie du récépissé dudit courrier

Par courriers recommandés en dates des 27 février 2024 et 26 mars 2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] a notifié à Monsieur [A] [B] la résiliation des contrats de prêt ainsi que la

La réception des parties communes est intervenue avec réserves le 28 août 2024.

AP 6 octobre 2006 N°05-13.255).

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

2024, date de la mise en demeure, et, au taux légal pour le surplus à compter de la présente assignation, le tout jusqu’au jour de l’entier règlement ; - Débouter Monsieur [D] [O] à payer à la société

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024.

, l’affaire a été mise en délibéré au 1er Juillet 2024.

Un bail commercial a été conclu le 4 avril 2008 avec Monsieur [N] [Z] portant sur les lots n°64 à 66.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 25 janvier 2024.

du 29 juin 2016.

du 29 juin 2016.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de

Par acte de commissaire de justice daté du 26 mars 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait citer respectivement Monsieur [V] et Madame [N], d’avoir à comparaître le 21 mai 2024, afin de voir :