* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 1er juillet 2024.

* en cas d’état antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, * dire la date à laquelle

dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

transaction devait aussi nécessairement porter sur la renonciation au contentieux initié contre la commune de [Localité 9] puisque que le permis de construire ne pouvait être délivré que pour autant que

En fonction des éléments concernant les points 1 et 2, après avoir examiné le patient et recueilli ses doléances, l'expert devra : o décrire l'état de santé actuel du patient, o dire 1. si cet état

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé en référé.

devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et tendant à faire déclarer l’État créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au domaine doit, sauf exception prévue par la loi, être intentée

à peine de nullité par ou contre l'Agent Judiciaire de l'État ".

[Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN

A la requête de : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

A la requête de : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé en référé.

Port. : 07.55.61.91.90.

En tout état de cause, elle entend rappeler que le syndicat des copropriétaires ne subit aucun sinistre. Elle sollicite le rejet de la demande de provision.

Si le défendeur n’est pas domicilié sur le territoire d’un État membre, la compétence est, dans chaque État membre, réglée par la loi de cet État membre, sous réserve de l’application de l’article 18,

* en cas d’état antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, * dire la date à laquelle

lui-même demandeur contre le requérant, ce qui n’est pas le cas d’une demande formulée entre défendeurs.

Postérieurement à cette décision, l’état de santé de Mme [C] [R] a connu une évolution présentée comme une aggravation.

[L] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.

[S] a été en arrêt de travail du 20 juillet 2022 au 6 décembre 2022, qu’il a été hospitalisé, a dû subir un drainage thoracique, le port d’une attelle au coude et un traitement médicamenteux, son état