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Ceci constitue une « cause grave » de révocation de l’ordonnance de clôture au sens des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile.

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La révocation d'un acte de donation pour ingratitude ne peut être prononcée que pour des faits commis par le donataire postérieurement à sa réalisation (Civ. 1re, 9 janvier 2008, no 06-20.108).