Assisté d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais

MINUTE N° RG : 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZY AFFAIRE : Société KBRC IMMO C/ S.A.R.L.

devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V75Y CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. SOGEPROM C/ S.A.S.

Par ordonnance du 09 mars 2023, le juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire de Nîmes a ordonné la jonction de la cause inscrite sous le numéro RG 22/5733 avec celle inscrite sous le numéro RG

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

L’affaire a été inscrite au rôle sous la référence n°RG20/12684. Le 28 juin 2021, le juge de la mise en état a joint les deux affaires sous la référence unique n°RG18/13942.

litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le 03 Avril 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 07 Avril 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

L’affaire a été enregistrée sous le numéro 24/332. L’affaire a été appelée à l’audience du 18 avril 2024 et renvoyée, à la demande des parties, au 4 juillet 2024 où elle a été plaidée.

L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.