/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAU JUGEMENT

[R] [B] a fait assigner en résolution de la vente et indemnisation de ses préjudices devant le tribunal judiciaire de Bobigny : - M.

Le commandement du 21 mars 2015 mentionne le délai d'un mois pour régler les causes du commandement et vise la clause résolutoire.

[R] [C] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins principalement d'obtenir la résolution de la vente. M. [R] [C] a saisi le juge de la mise en état d'un incident.

La cession a été notifiée à Madame [Z] [M] [H] par courrier du 29 mai 2024.

DOSSIER N° RG 25/00261 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV3W Minute N° : 25/00153 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

euros TTC, la résolution n°5 relative aux honoraires du syndic pour le suivi des travaux, la résolution n°6 relative à la constitution d’une provision d’un montant de 39.000 euros TTC pour aléas liés

février 2024, a fait assigner la société FEST 3 devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés, aux fins de : Juger acquise la clause résolutoire et la résiliation de plein

, déterminer si les locaux objets du bail, sont conformes aux normes légales et règlementaires et dire en cas de non-conformités, si elles sont antérieures à la cession du 15 février 2017 ou si elles proviennent

à la cession.

------------- N° RG 22/04586 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVNO JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00986 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHU [V] [H] C/ Société FLOA, Société MACSF FINANCEMENT, Société

Aux termes de l'article 1184 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable à la cause, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les

Un acte notarié en date du 24 juillet 2015 a ensuite été régularisé portant “cession de droits successifs “de Mme [X] [A] divorcée [M] (cédante) à M. [Z] [N], M.

Ces résolutions ont également été rejetées par les copropriétaires.

Il a régularisé un certificat de cession le 12/10/2023, par lequel il vendait ledit véhicule, immatriculé [Immatriculation 7], à monsieur [L] [J].

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZK4 AFFAIRE : [D] [S] C/ Société PREMIUM AUTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MK N° de minute : Nature affaire : 50D Expéditions délivrées

[M] [W] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d'obtenir soit l'annulation de la vente du 22 février 2017, soit sa résolution, et à titre subsidiaire des dommages et intérêts pour