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2 151 résultats pour « ressortissant algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f067

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

[W] [C], né le 04 Août 1991 à ALGER, de nationalité Algérienne daté du 3 juillet 2025, reçu et enregistré le 03 juillet 2025 à 11h57 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 31 mars 2025, la rétention administrative de : Monsieur [G] [M] [B], né le 29 Juillet 1997 à [Localité 20], de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5b9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est de nationalité algérienne et est démuni des documents et visas normalement exigés à l’article L.311-1 du CESEDA.

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

X se disant [J] [X], né le 22 Février 1983 à [Localité 22] ( ALGÉRIE), de nationalité Algérienne daté du 05 juillet 2025, reçu et enregistré le 05 juillet 2025 à 16h20 au greffe du tribunal, par lequel

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Autorités algériennes saisies et relancées le 1er avril.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695849d575782d5f06997a8a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

X se disant [K] [N] né le 09 Juin 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne prise le 27 décembre 2025 par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66a00899d9953d09165f77b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375de5fcd6312332deed

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, il l’a toujours dit, l’accent qu’il est correspond au pays en question, la démarche entreprise, on interroge, on relance le consulat algérien et ce que je vois dans le dossier, c’est qu’on interroge

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6c8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[X] [U] [H] né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne. J’ai un passeport, un permis, tout. Ils sont aux mains de la police de [Localité 2].

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f05f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

16h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [P] [J] né le 15 décembre 1993 à [Localité 17], de nationalité algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04cdecdc6046d470a4891

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] [X] reçue le 02 Avril 2026 à 15h41, concernant : Monsieur [A] [I] né le 27 Avril 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

697435b8cdc6046d478130eb

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 31 Décembre 2025 à 8 heures 43, concernant : Monsieur [P] [L] né le 18 Mars 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6ce78a9d5adc260623543

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (SEINE-[Localité 14]) de nationalité française Madame [Z] [O] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3937

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

algériennes ont répondu favorablement le 17 juillet pour une audition prévue le 19 juillet suivant.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d86d

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[U] [V] né le 03/02/1996 à [Localité 4] de nationalité algérienne. Le représentant de l’administration est absent.

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7187cdc6046d471e3e8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’assignation à résidence et la deuxième prolongation de la mesure de rétention Il ressort des pièces de la procédure que l’autorité préfectorale a accompli l’ensemble des diligences raisonnablement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- Concernant les laissez-passer consulaire : Il y a une absence de réponse des autorités algériennes concernant toutes les demandes auprès de l’administration algérienne.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306f681ed727f2a644e3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Autorités Algériennes relancées.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695d8a4375782d5f06030880

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sous le numéro N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLEA présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE concernant : Monsieur [V] [E] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

enregistrée sous le numéro N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD présentée par Monsieur [W] [V] et concernant Monsieur [P] [Q] alias [I] [P] né le 17 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Source officielle

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