, les taux de cotisations retraite complémentaire et accident du travail, le SMIC mensuel calculé, les données cumulées (brut, SMIC, rémunération prise en compte, coefficient, réduction progressive), les

fiscale de l’institution de retraite complémentaire UGRR-ISICA mentionnant une somme de 848 euros au titre du premier trimestre 2009 versée à Monsieur [L] [P] au titre de sa retraite personnelle, soit

titre du régime général, à l’exclusion de tout autre régime, elle ne peut ignorer que les cotisations qui lui sont réclamées le sont à ce titre et non en vertu du régime agricole, ou d’un régime de retraite

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S'agissant des dommages et intérêts complémentaires sollicités pour résistance abusive, la société défenderesse indique avoir répondu par courrier du 25 janvier 2019 à la première demande formulée par

En l’espèce, il est constant que Madame [E] [R] a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la [11], de la [8] ([12]) et de la complémentaire [6] à compter du 1er septembre 2017 et qu’elle s’est vu

Enfin concernant sa perte de retraite complémentaire, il estime qu’il perd 752 points par an soit compte tenu de la valeur du point de l’Arco de 1,2513 une perte de 940,98 €.

, les taux de cotisations retraite complémentaire et accident du travail, le SMIC mensuel calculé, les données cumulées (brut, SMIC, rémunération prise en compte, coefficient, réduction progressive), les

22 trimestres de sa carrière couvrant les périodes de juillet 1999 à décembre 2004 ;Ordonner le calcul et la prise en compte dans son relevé de carrière, par la CARSAT Sud-Est et les organismes de retraites

[T] [H] est né en 1948, qu'il est retraité depuis 2013, qu'il est célibataire et n'a pas de personne à sa charge, qu'il est locataire et qu'il vit seul.

février mars avril et mai 2013 ; – condamner l'assuré au paiement de la somme de 17 396,26 € ; – dire et juger que la créance fixée en principal est de plein droit productive de majorations de retard complémentaires

Elle indique être retraitée depuis dix ans et percevoir une pension mensuelle de 983 euros, ainsi qu'une retraite complémentaire de 50 euros.

Elle explique être séparée de son époux depuis plusieurs années, percevoir une pension de retraite de 741 euros par mois et avoir effectué quelques jours avant l'audience un versement correspondant au

agit de la période comprise entre le 1er février et le 30 avril 2020, Que l’exonération s’applique aux cotisations et aux contributions patronales de sécurité sociale, mais pas aux cotisations de retraite

Il ajoute qu’elle percevra une retraite complémentaire de 225 euros à 63 ans et une prime de 1 700 euros à 63 ans. Il qu’elle devra exposer un loyer.

[V] [J] entend voir : "Vu les anciens articles 1134 et 1142, 1147 du Code civil Vu l'article L132-22 du Code des Assurances Vu l'article 914-2 du Code de la sécurité sociale Vu le contrat de retraite

Il expose qu'il est marié, que son épouse perçoit 14 euros de retraite, que les siennes sont composées de prestations de retraite versées par la CNAV et d'une retraite complémentaire.

puis pension de retraite de M.