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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 343 254 793 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d9641acdc6046d47d01a06
10 avril 2026
Lors de sa visite elle avait bien constaté qu’il se trouvait dans un ensemble immobilier dénommé résidence de tourisme château de [Adresse 6] composé de six bâtiments collectifs à usage d’habitation, d
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
défaillant La Société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 489 244 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président
3ème Chbre Cab A1
65b16308b9f94e984650bddc
19 décembre 2023
PISCINE AMENAGEMENT DU SUD () - Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; LA SA QBE EUROPE SA/NV (Maître Jérôme TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a8e
3 juillet 2025
GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°
Quatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la SARL COSTA RENOVATION, société anonyme d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, immatriculée au Registre
2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
5 janvier 2026
GMF ASSURANCES, société anonyme à conseil d’administration entreprise, dont le siège social est 148 rue Anatole France 92597 LE VALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
en exercice, la société Crouzet-Breil.
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