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328 résultats pour « sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 343 254 793 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de sa visite elle avait bien constaté qu’il se trouvait dans un ensemble immobilier dénommé résidence de tourisme château de [Adresse 6] composé de six bâtiments collectifs à usage d’habitation, d

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

défaillant La Société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 489 244 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16308b9f94e984650bddc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PISCINE AMENAGEMENT DU SUD () - Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; LA SA QBE EUROPE SA/NV (Maître Jérôme TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

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TJ

Quatrième Chambre

66902765766d1156dbbf182b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la SARL COSTA RENOVATION, société anonyme d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, immatriculée au Registre

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TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GMF ASSURANCES, société anonyme à conseil d’administration entreprise, dont le siège social est 148 rue Anatole France 92597 LE VALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice

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TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en exercice, la société Crouzet-Breil.

Source officielle

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