[S] avait souscrit une convention de garantie de change pour la très brève période entre la signature du contrat de prêt et la mise à disposition des fonds.

Les parties ont été convoquées à l’audience de mise en état du 17 janvier 2024.

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé le 04 Novembre 2025, et prorogé à ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

à disposition Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Le 1er janvier 2022, la SELARL BMB AVOCATS est devenue membre de l’AARPI [L] & ASSOCIES, avec laquelle elle a convenu d’une mise à disposition de sa clientèle.

à disposition au greffe le 13 février 2026, prorogé au 19 mars 2026 puis au 10 avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Alida GABRIEL, Greffier greffier Exposé des faits et de la

Ils soulignent également que la société générale n’établit pas qu’elle les aurait mis en garde sur la fraude dont ils ont été victimes, les campagnes de sensibilisation n’ayant été mises en place que postérieurement

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort , Nous déclarons incompétent au profit du président du tribunal judiciaire

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Benjamin BOJ, juge et Aurélie HUGONNIER, greffier EXPOSE DES FAITS ET

des débats, il a été indiqué que le jugement serait prononcé le 13 Avril 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Centre équestre de [Localité 1] (le centre équestre de [Localité

Le défendeur se fonde sur les dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce l'application d'intérêts majorés à compter de sa mise en demeure en date du 17 janvier 2023.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 7 Avril 2026 , lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort ; REJETTE l’ensemble des demandes formées par M.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 26 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente,