Monsieur [W] a été transporté au CHU de [Localité 15] où il a été mis en évidence une tétraplégie sensitivomotrice, avec une anesthésie sous-lésionnelle de limite supérieure T4 et un déficit moteur de

élémentaires et les établissements visés aux articles L.213-2, L.214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime

CHARENTE-MARITIME en qualité de tiers payeur.

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes

de commissaire de justice du 24 avril 2025, Madame [S] [Z] a fait assigner Monsieur [Y] [E], médecin esthétique, le 7 mai 2025 au contradictoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes

née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’TATTO/ [W] [O] 9 rue des hirondelles Le colombier 36170 SACIERGES ST MARTIN

Ni la SARL IGA [F] ni la CPAM de Charente-Maritime, toutes deux citées à domicile, n'ont constitué avocat.

Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier Pasteur II à [Localité 13].

[X] [W] de ses demandes, fins, et conclusions à son encontre, - prendre acte de ce qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise, - ordonner un transport sur les lieux litigieux aux fins de procéder,

[D] [T] un local à usage d’habitation sis [Adresse 7] - [Localité 5] (Alpes-Maritimes). Par acte du même jour, Mme [J] [R] s’est portée caution solidaire de M. [D] [T].

clause résolutoire et de constater la résiliation du bail - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec si besoin le concours de la force publique -d'ordonner l'enlèvement, le transport

ci-dessous, à titre exceptionnel, pour une période supplémentaire de quinze jours ; Vu la requête reçue au greffe le 15 Juillet 2024 à 09H36, présentée par Monsieur le Préfet du département des ALPES MARITIMES

atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime

articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [K] [T], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 16]-Garonne) et de Madame [Y] [L], née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13]-Maritime

Au visa de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la [Adresse 9] ([10]) de Seine-Maritime a envoyé à la juridiction ses moyens et justifié que la partie adverse en a eu connaissance avant

régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, dues au titre des revenus déterminés en application de l’article L. 242-1 du même code ou de l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime

tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime

élémentaires et les établissements visés aux articles L.213-2, L.214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime

élémentaires et les établissements visés aux articles L.213-2, L.214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime

le tribunal judiciaire de Nice pour la voir condamner à l’indemniser de ses préjudices corporels en aggravation et ce, au contradictoire de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes