la propriété au numéro [Adresse 12].

est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » En l’espèce, il est produit aux débats

En qualité de maître d’ouvrage, ils ont entrepris des travaux de rénovation.

Ces travaux ont été entrepris par des locateurs d'ouvrage distincts de ceux intervenus pour la première tranche.

En 2023, ces derniers ont entrepris un projet de réhabilitation de leur habitation.

En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires, Monsieur [V] [E], Madame [R] [E] et Monsieur [N] [I] sollicitent que soit ordonnée la mise en sécurité de leur immeuble en raison des travaux entrepris par

par un vote à l’unanimité autorisant, après rapport de l’architecte de l’immeuble [M], les travaux dont s’agit, - les autorisations de travaux données par l’assemblée générale des copropriétaires à Monsieur

Le 21 août 2018, à l’occasion des travaux de terrassement, une partie du terrain des époux [X] et le mur de clôture entre les deux propriétés s’est effondré.

Elle est soumise à la Convention Collective des Entreprises de Propreté en date du 26 Juillet 2011.

Par voie de conséquence, la privation de propriété subie par les consorts [V] satisfait à l'exigence de légalité.

Les époux [G] ont déploré des troubles et désordres résultant des travaux réalisés par monsieur [S]. Ils ont indiqué que ceux-ci présentaient également des non-conformités.

[Q] [I], a été victime d'un accident de travail le 6 août 2013.

Ils estiment que lors de l’assemblée générale du le 24 avril 2017, la décision de travaux prise en 2915 a été « annulée » et que les copropriétaires ont reporté sur eux la charge financière des travaux

Monsieur [M] a estimé de son côté que des travaux de renforcement devaient nécessairement être entrepris, qu’il a décrits de la manière suivante : - terrassement du talus amont jusqu’à la semelle et stockage

En 2024, elle a confié des travaux dans le cadre de la réalisation d’un mur de clôture à la société [E] TP et à la société ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS.

et de la contestation sur la propriété de la remise.

travaux et de l’importance des désordres subis par Monsieur [B] et donc de l’impérieuse nécessité d’y mettre un terme, il y a lieu de faire injonction à Monsieur [U] de laisser à l’entreprise désignée

Estimant que le projet de construction et les travaux déjà entrepris étaient en contravention avec le règlement et le cahier des charges du lotissement, la SCI BARFOED PROPERTIES a obtenu la désignation

Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l'époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit.

de sa succession, et est aujourd’hui la propriété de [H] [M].