La SA BNP PARIBAS, représentée par son avocat, maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées aux termes de son assignation.

Aux termes de son courrier de recours, le créancier contestant indique qu’une créance a été dupliquée par la commission sous la référence 81441948356110 d’un montant de 1 179,24 euros et apparaît ainsi

A cette audience, [Z] représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

, pour un découvert maximum autorisé de 1500 euros, remboursable en fonction du montant du solde débiteur au TAEG révisable annuel de 21,09 %.

Ils se sont achevés en septembre 2019 et le solde du marché a été intégralement payé. Le 22 août 2021, Monsieur [Y] [K] a constaté qu’un dégât des eaux était survenu à l’étage en son absence.

Il ressort également de son rapport en date du 19 juin 2023, que l’expert a constaté que : La microstation a été remblayée avant la vérification par le service du SDAA54, ce qui représente une non-conformité

Toutefois, lorsque le bailleur reproche à son ou ses locataire(s) d'avoir commis des dégradations, il convient de vérifier si le mauvais état du logement est dû à un usage anormal ou à un défaut d'exécution

[B] [L] pour des travaux d'aménagement de son jardin et de réhabilitation d'un blockhaus se trouvant sur son terrain.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22-05276 et jointe à celle enrôlée sous le numéro RG 22-01930.

***** EXPOSE DU LITIGE : La SCI VILLA JG 11, représentée par Madame [M] et Monsieur [X], a fait construire en qualité de maître d'ouvrage une maison individuelle avec rez-de-chaussée, un étage, un sous-sol

PAR CES MOTIFS ORDONNE une expertise et commet pour y procéder Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] 09 84 23 83 98 [Courriel 9] lequel aura pour mission de : vérifier la réalité

Elle soutient également que les constructions ont engendré une pollution des sols et que le preneur était tenu de dépolluer les sols en question puisqu'il lui avait été remis un terrain non pollué.

A l’audience, Monsieur [W] [B], comparant en personne, a maintenu son recours.

par une voie d'accès recouverte de terre et de graviers, à l'Est de laquelle se trouve la parcelle du requérant. " Il est constaté " au sol, sur la partie Nord de la servitude de passage, la présence

YOUNITED représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

considérer qu’elle a respecté son obligation de vigilance et de vérification.

[V] [E] et Mme [B] [J] épouse [E] sont copropriétaires des lots n° 31 (box n°79 en sous sol et 15/10 000èmes des parties communes), n°32 (parking n°80 en sous-sol et 15/10 000èmes des parties communes)

Par courrier du 14 décembre 2024, monsieur [W] et madame [B] ont indiqué à la SAS MAISONS CONCEPT ne pas s’opposer à la demande de paiement du solde des travaux, sous déduction des indemnités de retard