Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Il s’est inscrit à une formation de gestionnaire de paie du 1er février 2022 au 2 janvier 2023 et ensuite passé une certification AUTOCAD le 1er août 2022.

PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 1er

- JUGER qu’il devra être fait application de l’indexation de cette valeur locative et ce de manière rétroactive au 1er trimestre 2012. - JUGER que la valeur locative sera diminuée d’un abattement de

Monsieur [J] [V] dit vouloir récupérer son bien depuis le 1er juillet 2021 afin de réaliser un investissement immobilier pour sa retraite.

Mme [P] [R] produit au débat deux factures d’honoraires acquittées du docteur [X] en date des 1er septembre 2015 et 1er septembre 2020 pour des montants respectifs de 350 et 300 euros qui justifient du

Une ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024 et l’affaire fixée à l'audience de juge unique du 12 novembre 2024.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Eco passiv et aucun drainage en pied de fondation, une faute de direction du chantier en ne décelant pas la pose disjointe et inversée du film Delta MS et en choisissant l’entreprise Esk qui a dû abandonner

Les parties se sont séparées et le PACS a été dissous suivant déclaration conjointe faite auprès de la mairie de [Localité 6] le 1er août 2022.

Il précise qu'il n'a pas les moyens de quitter la résidence, le peu de moyens financiers qu'il possède étant réservé à son permis. L’affaire est mise en délibéré au 4 avril 2025.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter aux conclusions des parties pour l'examen de leurs moyens.

homologation du procès-verbal de médiation sur le fondement de l’article 1545 et 1545-1 du code de procédure civile, issu de l’article 26 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er

[V] abandonne son projet de portail d'accès au chemin qui bloquera l'accès à la servitude entre les fonds [V] et [U].

Par conclusions reprises oralement, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Mme [T] [Z] demande au tribunal de : Condamner les sociétés [8] [Localité 9] et [10] in solidum

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de la demanderesse il est expressément renvoyé à l”assignation, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions après expertise auxquelles il s’en rapporte lors de l'audience et auxquelles il conviendra de se reporter pour l'exposé des moyens et des faits, Monsieur [J] [O] demande au

Il a fixé la date d’évolution du déficit fonctionnel de 40% à 25% au 1er septembre 2017, date de sa formation et la date de consolidation en juillet 2018, concomitante à la fin de la formation.

Un emprunt d’un montant de 175.000 € a été financé au moyen d’un loyer mensuel de 947,13 € (tel que fixé par le bail commercial du 31 décembre 2012) payé par la SARL.

Le cumul net imposable de ce bulletin de salaire est de 14.886,45 euros, soit une moyenne de 1654 euros net par mois.