L'[1] permettra de le recadrer dans ses moments d'absence et de distraction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien RUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application des articles L.742-1,

soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète sans que cette appréciation ne fasse l’objet de critique sérieuse ; Attendu que les dispositions légales prévues par les articles L3211-12-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLIJ N° de MINUTE : 23/00023 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/01/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 24/05116 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK55 DEMANDEUR : Mme [S] [U] épouse [I], agissant tant en leur nom propre

DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [H] [S], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier

MIROITERIE 35, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me HAUFFRAY - Me LAURENT - Me MEKARBECH délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10400 N° Portalis

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] (ALGERIE) représenté par Maître Pierre LUMBROSO de la

MONCEAU GENERALE ASSURANCES (RCS BLOIS N°414 086 355), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL BOUCHERON DOMINIQUE, avocate au barreau D’ANGERS

[W] [Y] et à la société Rolling Dry, dans le délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 500,00 euros par jour de retard, d’avoir à cesser : 1. de poursuivre tout usage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08. AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/01303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSEI M.

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [J] né le 18 Janvier 1960 Domicile indéterminé en région parisienne Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [2] sis [Adresse 1]

Les préjudices patrimoniaux temporaires 1.

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [W] [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DENOULET, Me GIRAUD et Me VERSCHAEVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me FRERING

L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20, L 743-9, L 742-2, L 742-4, L 743-4, L 742-6 à 7, L 743-9, L 742-6, R 743-1, L 743-19, L 543-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers