LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [O] [E] exerçant sous l’enseigne AUTO REPAR 83, demeurant [Adresse 2] non comparant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15

société Pina Jean Bâtiment pour les voir condamner es qualité à ces indemnisations, portant le numéro 24-1485 et jointe à l’instance principale le 22 octobre 2024, Vu les conclusions au fond échangées le 15

octobre 2025, Vu la publication du commandement de payer le 28 novembre 2025 au Service de la publicité foncière de [Localité 3] 2 (Volume 2025 S n°157), Vu l’assignation délivrée au débiteur saisi le 15

Santé Publique, assisté de Melaine GALLAND, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3] en date du 15

Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXGF FAITS / PROCEDURE Par requête en date du 15

Suite à la notification des mesures imposées par la [4] le 15 septembre 2025, Monsieur [U] [E] (ci-après « le créancier ») a contesté les mesures par lettre recommandée expédiée le 18 septembre 2025.

représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La société Cogravia a donné en location à la société Airo, un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 1] suivant bail notarié à effet au 15

N° RG 25/00944 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXA N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/25 à : - Me Ludovic DALOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

C’est ce que confirment les factures versées aux débats par la SAS EXTERIEURS établies par la SARL CAPBLANCQ les 15 juillet 2025 et 03 octobre 2025 d’un montant total de 1.200 euros chacune.

ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L’ensemble immobilier [Adresse 1] situé au [Adresse 15

Par des conclusions en date du 15 janvier 2026, transmises par voie électronique le lendemain, elle a demandé la confirmation du taux d’incapacité de 15%, le rejet de la contestation et des prétentions

Par ailleurs, un acte de nantissement a été consenti par les débiteurs sur le fonds pour un montant de 15 650,53 euros au titre des prêts (11 400,53 euros + 4 250 euros).

juillet 2010, de sorte que la prescription est acquise depuis les 10 et 15 juillet 2015.

barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE Madame [L] [G] née le 22 Octobre 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée, EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 15

citer Monsieur [Q] [E] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de LYON aux fins et sous le bénéfice de l’exécution provisoire de le voir condamner à lui payer la somme de 15

Mme [G] a résilié le bail avec remise des clés le 15 juillet 2023. Contestant les retenues locatives appliquées par M.

[P] et Mme [S] un garage, n°301, situé au 12-15 résidence des Béguines à Luce, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

[K] notifiée le 5 avril 2026 à 14 heures 15 ; Vu la requête de M.

Le Préfet du Morbihan EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 juillet 2017, la SCI CITADELLE a donné à bail à Madame [Z] [R] et Monsieur [G] [I] un bien immobilier à usage d’habitation

C'est dans ces conditions que le bailleur a fait assigner Monsieur [N] [K] par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2025 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de